Les amendements de Jean-Luc Warsmann pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, comme vient de le faire Mme Pochon, je ne peux évidemment commencer cette intervention sans avoir une pensée pour les très nombreuses victimes de l’attentat de Nice, pour leurs familles et pour tous les blessés dont certains luttent encore pour rester en vie. Nous sommes néan...
Enfin, parce qu’il faut toujours imaginer des conditions extrêmes pour être sûr qu’un dispositif est opérationnel, je voudrais soulever un point qui me pose problème, madame la secrétaire d’État, à savoir les conditions d’application du nouveau dispositif en cas de décès du Président de la République ou de dissolution de l’Assemblée nationale. ...
Étant donné que je partage ce qui vient d’être dit par ma collègue, mon intervention se limitera à trois points. Je m’arrêterai en premier lieu sur la démarche qui a été suivie. Celle-ci a été très longue, puisqu’elle a commencé par la création d’une mission transpartisane, confiée par la commission des lois à ma collègue Elisabeth Pochon et à...
En troisième lieu, je voudrais vous indiquer les apports de la commission des lois. Premier apport, nous avons modernisé une disposition désuète relative aux commerçants. Il y a cinquante ou soixante ans, quand on était installé en son nom propre – ce qui était le cas de presque tous les commerçants –, on avait le droit de voter là où l’on pay...
