Les amendements de Jean-Luc Warsmann pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Cet amendement qui a été enregistré ce matin et cosigné par M. le président de la commission des finances est identique à celui que vient de présenter Mme Massat. L’Assemblée nationale a décidé de prolonger pour une année le dispositif des bassins d’emploi à redynamiser, mais l’amendement qui a été voté en ce sens privait les collectivités loc...
Je vais m’en remettre aux conseils du rapporteur général et du ministre. Le dispositif prévoit la faculté pour les collectivités locales de s’opposer à une exonération. La délibération doit, selon les dispositions de droit commun, être prise avant le 1er octobre et prend effet à l’année n+1. Compte tenu du vote de ce soir, les collectivités se...
En 2006, notre Assemblée a voté à l’unanimité un dispositif de soutien à l’économie des zones d’emploi les plus en difficulté de notre pays. Il s’agissait des zones d’emploi remplissant plusieurs critères objectifs : un taux de chômage extrêmement lourd, supérieur de plus de trois points à la moyenne nationale ; une perte annuelle du nombre d’e...
Je ne comprends vraiment pas l’argument juridique : ce dispositif, comme tous les autres, n’existe que sous le contrôle de la norme européenne qui s’impose. Et quelle est la norme européenne aujourd’hui ? Dans les zones d’aides à finalité régionale, le total des exonérations pour un même acteur économique ne peut pas dépasser 200 000 euros tous...
Je me suis exprimé et je reste persuadé qu’un prolongement d’un an ne procure par la visibilité nécessaire à tout projet d’implantation externe. Je pense que l’amendement que Gilles Carrez m’a fait l’honneur de cosigner est le meilleur. Cela étant, j’ai bien noté, monsieur le ministre, vos paroles d’ouverture. Dans l’hypothèse où, par un grand...
