Projet de loi de finances pour 2016
(Article 34)

Par cet amendement identique à ceux défendus par Mme Sas et, à l’instant, par M. le président Schwartzenberg – qui a rappelé le combat historique de la gauche, et notamment des radicaux, pour la justice fiscale : nous sommes toujours au coeur de cette question –, il s’agit de rétablir l’article 34 bis voté par l’Assemblée nationale en première ...

Le vote intervenu en première lecture, partagé par les composantes de la majorité que nous connaissons depuis le début de ce quinquennat – les socialistes, les radicaux de gauche et les écologistes, qui viennent de le réaffirmer à l’instant –, était un message très fort adressé à ceux qui espèrent que nous allons continuer les mesures déjà pris...

Nous avons, avec Pierre-Alain Muet et 160 députés du groupe socialiste, déposé un amendement qui vise à prolonger ce qui a déjà été entrepris par le Gouvernement en matière de baisse d’impôts. C’est dans ce cadre que l’amendement concernant la baisse du taux de CSG intervient, et rien d’autre.

Je tiens à préciser cela car j’ai pu lire et entendre des objections, venant parfois de l’opposition, qui portaient essentiellement sur ce point, affirmant que la baisse du taux de CSG se traduirait par une augmentation de la CSG ou d’autres impôts pour les autres catégories de contribuables.

C’est également inexact ! J’en reviens donc au principe qui est à la base de notre amendement en partant, tout d’abord, d’un constat qu’il serait bon de rappeler, même si c’est peut-être une évidence pour ceux qui siègent ici : il y a en France deux impôts. L’impôt sur le revenu et la contribution sociale généralisée sont bien deux impôts : l’...

Quel est l’objectif de notre amendement ? Il s’agit de prendre en compte la situation de contribuables qui, pour beaucoup d’entre eux, ne paient pas l’impôt sur le revenu, mais ne bénéficient pas pour autant des baisses d’impôt votées par la majorité sur la proposition du Gouvernement. C’est vers ces contribuables que nous nous tournons : les t...

…l’impôt sur le revenu, avec un taux progressif mais qui ne démarre pas à 8 %. Nous vous proposons donc de traiter ce point sans aborder la question d’ensemble, qui est complexe et que l’on ne peut traiter par le biais d’un seul amendement. J’avais parlé de remise à plat nécessaire et de simplification de notre système fiscal.

Cette question reste entière ; elle sera d’ailleurs plus claire et lisible lorsque sera mis en place le prélèvement à la source. Mais le message que nous voulons adresser aujourd’hui est celui d’une mesure fiscale de baisse de la CSG pour les salariés à 1,34 fois le SMIC : nous avons pris pour référence la prime d’activité. Pour ces salariés, l...

Nous avons calculé que cela pouvait représenter une augmentation de pouvoir d’achat mensuelle pour les salariés payés au SMIC d’environ 100 euros – je dis bien 100 euros : ce n’est pas rien ! Il y a certes des objections techniques ; le président Carrez vient d’en mentionner une. Je ne vais pas y répondre pour l’instant, car je n’ai pas un tem...

…mais qui ne serait pas porté par les autres contribuables. J’en prends l’engagement ici : il ne s’agit pas de faire un transfert ; nous voulons agir concrètement pour la justice fiscale dans notre pays.