Projet de loi de finances pour 2016

Je soutiendrai ces amendements. Notre décision a été un moment politique important de la première lecture du budget. On attend des moyens pour l’aide au développement et il n’y a pas de raison fondamentale, depuis la première lecture, de revenir sur ce geste. Comme M. Le Roux, j’estime que nous avons tous le même objectif, et l’on ne peut repr...

Comme en première lecture, je voterai cet amendement et je le ferai avec enthousiasme parce que, même si ce n’est qu’un premier pas, il s’agit du premier pas d’une réforme importante qui mettra de la progressivité dans ce qui est devenu le premier impôt dans notre pays, à savoir la contribution sociale généralisée. Pour répondre à ma collègue ...

Si elle pouvait entrer en vigueur au 1er juillet 2016, cela n’aurait que des avantages, notamment pour certains contribuables qui s’attendaient à recevoir une prime pour l’emploi en septembre 2016 mais ne la recevront pas en raison du mécanisme de la prime d’activité. Si nous sommes prêts au 1er janvier 2017, c’est une très bonne chose ; mais s...

Notre débat budgétaire permettra, je l’espère, au-delà des mesures fiscales adoptées au bénéfice de telle ou telle catégorie, de contribuer à muscler la reprise économique, dont les chiffres au troisième trimestre – 0,3 % – dépassent les prévisions. À cette fin, des décisions importantes ont été prises par le Gouvernement dans son projet de lo...

Je voudrais, moi aussi, que nous puissions débattre calmement dans cet hémicycle. Cet amendement traduit une vraie proposition économique, pas une divergence politique, car je suis d’accord avec M. le secrétaire d’État et l’ensemble de mes collègues du groupe socialiste sur l’essentiel. Je propose donc un vrai choix économique. Tout le monde l...

Je tiens à répondre à M. de Courson, qui a dit beaucoup d’âneries en quelques mots. Ce n’est pas son habitude : il est plutôt connu pour son sérieux, comme M. Lefebvre – je ne préciserai pas le prénom pour cette fois.

Vous dites que les marges des entreprises françaises sont les plus basses d’Europe : c’est faux. Vous oubliez de dire que ces marges ont été rétablies : pour l’ensemble de l’économie, elles ont été ramenées au niveau d’avant la crise de 2008 ; pour l’industrie, elles ont même été ramenées à leur niveau de 2001,…

…entre autres grâce au crédit d’impôt compétitivité emploi, grâce aussi, il est vrai, à la baisse du prix du pétrole, qui représente une sorte de CICE gratuit. Ne racontez donc pas ce genre d’histoire ! Deuxièmement, on sait très bien que le mécanisme proposé par l’amendement no 385 que j’ai présenté est très efficace pour stimuler les investi...

On peut quand même finir un raisonnement qui dure plus de deux minutes quand on intervient dix minutes dans un débat budgétaire !

J’en termine donc. Cette proposition, que nous pouvons et devons porter comme parlementaires, s’inscrit totalement dans la démarche qui a été fixée.

À mon tour, je voudrais saluer l’ensemble des collègues parlementaires qui se sont mobilisés sur cette question, à l’image de Karine Berger, de Valérie Rabault, de Pierre-Alain Muet ou encore de Dominique Potier, ainsi que le Gouvernement pour sa pugnacité dans les G20. Nous avons eu beaucoup de débats parlementaires sur ces questions et l’on n...

Moi aussi je voudrais soutenir avec force cet article, qui permettra de réconcilier les Français avec l’impôt. Il fallait rétablir la justice : nous nous y sommes attelés depuis le début du quinquennat. Je pense en particulier à cette mesure symbolique et forte qui veut que les revenus du capital soient autant imposés que ceux du travail.

Nous avons beaucoup avancé dans cette voie. Le deuxième chantier, c’est celui-ci : le prélèvement à la source. C’est sans doute le plus compliqué, la mesure la plus courageuse, mais une fois que nous nous serons engagés dans cette voie, nous aurons fait un grand pas en avant, vers une plus grande transparence, tout en renforçant le lien entre ...

Nous avons un double rendez-vous. Le premier, c’est un rendez-vous avec une promesse de 2012. Nous avions annoncé clairement aux Français qu’il y aurait des efforts à faire mais qu’à partir de 2015, il y aurait des baisses d’impôt. Il y en a eu en 2015, avec la suppression de la première tranche. Il y en aura en 2016, nous les avons votées en ...

…n’est pas du tout conforme aux valeurs que nous portons et qu’a rappelées M. Goldberg tout à l’heure, selon lesquelles chacun contribue en fonction de ses capacités contributives. Les impôts sur le revenu doivent donc être progressifs.

Avec cet amendement, nous instituons une progressivité. Nous aurons accompli une très grande réforme fiscale au cours de ce quinquennat.

Dernier point, je rejoins ce qu’a dit Karine Berger sur la constitutionnalité. Il y a deux éléments pour lesquels les juges constitutionnels vont regarder positivement cet amendement. Le premier, c’est que nous réaffirmons très fortement que la CSG est une composante de l’impôt sur le revenu. L’autre composante, l’impôt sur le revenu à propreme...

Vous lisez dans mes pensées, monsieur le président, puisque vous savez ce que je vais dire avant même que je n’aie pris la parole ! J’ai en effet cosigné cet amendement avec mon collègue Baumel et d’autres membres de la commission des affaires étrangères, que nous associons à ce débat, car il est important que l’aide publique au développement a...

Je voterai contre cet amendement. Monsieur Carrez, avez-vous bien réfléchi au message que la France enverrait si on l’adoptait ? Oubliez-vous qu’il y a eu une crise en 2008 et les raisons qui l’ont provoquée ? Sans aller jusqu’à dire que mon adversaire, c’est la finance, là est tout de même le coeur du sujet : du fait de la dérégulation, on a l...

Il faut bien sûr faire progresser cette taxe au niveau européen, mais si la France baisse les bras ce matin, alors il n’y aura jamais de taxe sur les transactions financières. J’ajoute que celle-ci doit bien sûr concerner aussi les transactions intra-day, parce que le mode de financement de l’économie à long terme, que ce soit par des actions o...