Les amendements de Jean-Marc Germain pour ce dossier
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Comme en première lecture, je voterai cet amendement et je le ferai avec enthousiasme parce que, même si ce n’est qu’un premier pas, il s’agit du premier pas d’une réforme importante qui mettra de la progressivité dans ce qui est devenu le premier impôt dans notre pays, à savoir la contribution sociale généralisée. Pour répondre à ma collègue ...
Si elle pouvait entrer en vigueur au 1er juillet 2016, cela n’aurait que des avantages, notamment pour certains contribuables qui s’attendaient à recevoir une prime pour l’emploi en septembre 2016 mais ne la recevront pas en raison du mécanisme de la prime d’activité. Si nous sommes prêts au 1er janvier 2017, c’est une très bonne chose ; mais s...
Moi aussi je voudrais soutenir avec force cet article, qui permettra de réconcilier les Français avec l’impôt. Il fallait rétablir la justice : nous nous y sommes attelés depuis le début du quinquennat. Je pense en particulier à cette mesure symbolique et forte qui veut que les revenus du capital soient autant imposés que ceux du travail.
Nous avons beaucoup avancé dans cette voie. Le deuxième chantier, c’est celui-ci : le prélèvement à la source. C’est sans doute le plus compliqué, la mesure la plus courageuse, mais une fois que nous nous serons engagés dans cette voie, nous aurons fait un grand pas en avant, vers une plus grande transparence, tout en renforçant le lien entre ...