Sécurisation de l'emploi

Attendez ! Hervé Morin nous a dit en commission qu'il n'était pas favorable à cet article 13, car il considérait qu'il entraînait le retour du politique dans les plans sociaux. Ils ont raison, sur le fond, d'être en désaccord, parce que ce texte est contraire à ce qu'ils défendent depuis toujours. Je ne comprends pas, en revanche, pourquoi vou...

Nous revenons aujourd'hui à une forme d'autorisation, plus moderne puisque nous essayons d'abord d'obtenir un accord avec les salariés. Vous défendez le droit de veto des salariés. Or, désormais, il faudra un accord majoritaire des salariés dans l'entreprise, ou bien l'accord des services du ministre sur le contenu du plan social. Le progrès e...

Je ne suis d'ailleurs même pas sûr que nous aurions pu envisager cela il y a encore un an. Vous expliquez que cette disposition risque de faciliter les licenciements. Or je vous rappelle que si actuellement c'est le chef d'entreprise qui décide seul de licencier avant d'informer et de consulter, demain il faudra l'accord majoritaire des salari...

Je présenterai des amendements visant à ce que les administrateurs soient plus rapidement en fonction, avant de franchir une deuxième étape pour aller plus loin. Vous le voyez bien, ce point ne peut pas justifier un désaccord entre nous. Quand on veut faire deux pas en avant, on ne peut pas refuser le premier. En tout cas, je souhaite que nos ...