Sécurisation de l'emploi

tels Philippe Hurtevent, Christelle Thomas et leurs collègues qui sont derrière moi et qui continuent à travailler. Monsieur le député, je souhaiterais que l'on ait un débat dépassionné sur ce sujet. Pour le fonctionnement de notre commission, il est très important que l'on puisse débattre d'éléments aussi fondamentaux. En l'occurrence, au te...

Je me réjouis, monsieur Sansu, de l'évolution de ce débat, puisque, après une entrée en matière pour le moins rugueuse, vous nous parlez de délicatesse et vous dites, monsieur Chassaigne, que « ce n'est pas rien ». Effectivement, 400 000 personnes qui vont être couvertes, ce n'est pas rien. Et 4 millions de salariés qui vont voir le coût de leu...

La commission a émis un avis défavorable. Au passage, je serais intéressé de connaître les causes de cette passion pour les services à la personne ; nous la partageons tous, mais il y a bien d'autres branches qui méritent, elles aussi, notre attention. J'ajoute que pour ce type d'entreprises, la définition de la couverture au niveau de la branc...

Malgré tout l'intérêt que nous portons au travail de M. Tian, nous avons émis un avis défavorable puisque l'accord national interprofessionnel qui y incite ayant été conclu le 11 janvier. Cela laisse donc suffisamment de temps la loi sera promulguée vers la mi-mai pour que ces négociations de branche s'ouvrent au plus tard le 1er juin 2013.

La commission a repoussé cet amendement parce que les apprentis sont déjà couverts : ils sont salariés, ils seront donc éligibles dès lors qu'ils auront les conditions d'ancienneté requise. Je vous demande donc de le retirer, mon cher collègue. À défaut, l'avis serait défavorable.

Même si elle partage évidemment la préoccupation de M. Cavard, la commission a repoussé son amendement. Les étudiants sont la population la moins bien couverte par une complémentaire santé, mais cela fera partie de l'acte II de sa généralisation, qui sera mise en oeuvre par la ministre des affaires sociales dans les meilleurs délais. Par conséq...

Je veux dire à M. Cavard et à M. Vercamer que si l'on votait ce soir cet amendement, on tromperait les stagiaires.

En pratique, les complémentaires seront accessibles au bout de six mois, alors que les stages sont d'une durée maximale de six mois. On peut voter cette disposition, mais en réalité, la seule qui sera opérationnelle, c'est celle que mettra en oeuvre la ministre des affaires sociales avec la réforme qui permettra d'améliorer la couverture complé...

L'amendement n° 5550 vise à préciser que les entreprises et les branches pour lesquelles il existe déjà une couverture devront veiller à ce que celle-ci ne soit pas seulement globalement plus favorable, mais plus favorable pour chacune des garanties concernées optique, consultations, soins dentaires , que la couverture minimale prévue par ce...

L'accord national interprofessionnel précise, page 2, le contenu du panier de soins minimum : « 100 % de la base de remboursement des consultations, actes techniques et pharmacie en ville et à l'hôpital, le forfait journalier hospitalier, 125 % de la base de remboursement des prothèses dentaires et un forfait optique de 100 euros par an ». La l...

le cas de figure évoqué étant déjà prévu par un article réglementaire du code de la sécurité sociale, à savoir l'article R. 242-1-6, qui satisfait cet amendement.

La commission a émis un avis défavorable. Nous avons longuement débattu de cette proposition, qui revient à supprimer la possibilité d'avoir des clauses de désignation.

Nous comprenons la volonté exprimée par les auteurs de ces amendements, mais il ne faut pas aborder cette question uniquement sous l'angle des cotisations. Il convient également de prendre en compte les droits nouveaux, les moyens publics et ceux émanant des entreprises. L'aide nette dont bénéficieront les salariés sera égale, et donc d'autant...

La commission a émis un avis défavorable. J'en profite pour répondre définitivement à M. Taugourdeau, qui dit ne pas voir le lien avec la sécurisation des parcours professionnels. Monsieur le député, je vous ferai simplement observer qu'un des principaux problèmes des PME de nombreux représentants de petites entreprises nous l'ont dit et vou...

Vous ne voulez pas comprendre. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Permettez-moi de m'exprimer : ce débat étant important, chacun doit pouvoir voter en connaissance de cause. Ce texte dispose qu'un organisme pourra être désigné par la branche si celle-ci le souhaite, et je m'en félicite, car je pense que c'est la meilleure façon de fai...

Cet amendement ne traite pas des clauses de désignation mais de la recommandation, un sujet un peu moins débattu. Mais la commission l'a repoussé pour les mêmes raisons. Il convient en effet de ne pas exclure les cas où un seul organisme est recommandé, car cela favorise la mutualisation et la prévoyance, même si, très objectivement, cette ques...

Ces clauses de migration, monsieur de Courson, sont définies dans le code de la sécurité sociale, à l'article L. 912-1. Nous ne parlons pas de la même chose, puisque nous défendons la liberté de choix au niveau de la branche et que vous évoquez la liberté de choix au niveau de l'entreprise. Nous souhaitons que les branches, en fonction de leur...

Si ce débat mérite une réflexion approfondie, qui sera menée lors de l'examen de chaque article, je perçois d'emblée un problème de méthode : monsieur Chassaigne, vous indiquez vous être concerté, lors de la séance d'hier soir, avec Mme la présidente. J'en prends acte mais ni le ministre ni moi-même n'en avons été informés. Sachez en tout cas q...

D'un commun accord, nous sommes alors convenus qu'il serait plus correct de répondre sur chacun des articles aux arguments que vous avez avancés lors de la discussion générale. Avant de vous répondre, je veux vous dire, monsieur Chassaigne, qu'on peut toujours faire des effets de scène ; vous avez commencé à le faire hier et recommencerez peut...

Souhaitez-vous, oui ou non, une réponse ? Dans le débat général d'hier, deux types de commentaires ont été tenus. En effet, si on a pu entendre tout au long de la soirée que ce texte allait, sous certaines réserves, dans le bon sens je parle de certains bancs à ma droite ,