Sécurisation de l'emploi
(Article 2)

Madame la présidente, chers collègues, je souhaite tout d'abord saluer l'hommage qui a été rendu à l'action de Jacques Delors en matière de formation, parce qu'il est en effet l'un des pères de la formation professionnelle dans notre pays. Selon ses termes, dans chacun de nos jeunes se cache un trésor qui, parfois, sommeille lorsqu'ils ne réuss...

J'ai eu l'occasion d'exposer longuement ce que prévoient le texte et les amendements que nous avons déposés. Monsieur Chassaigne, le Conseil national de formation tout au long de la vie professionnelle a rendu son rapport le 14 mars. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le texte initial était réduit à la portion congrue, et que nos amendeme...

Je comprends que vous souhaitiez maintenir vos amendements de suppression à ce stade du débat, puisque nous n'avons pas encore eu l'occasion de débattre des autres amendements. Ceux-ci contiennent les réponses aux questions que vous avez posées, monsieur Chassaigne, et ils enrichiront le texte. Nous nous retrouverons, je l'espère, lors du vote ...

La commission n'a pas examiné cet amendement déposé tardivement. Cela étant, nous partageons l'objectif qu'il défend. Je l'ai dit moi-même dans mon propos initial : la progression professionnelle ou, pour reprendre votre formule, la promotion des salariés, est essentielle. Si notre société est bloquée, c'est moins parce qu'elle protège ce qu'el...

Les propos de M. Dord sont très révélateurs. J'avais identifié deux points de clivage importants entre nous. Tout d'abord, vous voulez enlever des pages au code du travail alors que nous voulons en ajouter, non pas pour le complexifier davantage mais pour améliorer la protection des salariés dans l'intérêt des entreprises. Nos conceptions de l...

Enfin, comment pouvez-vous caricaturer le débat majeur que nous avons ? C'est ne pas comprendre le problème le plus profond du pays. Bien sûr, notre pays est confronté aux difficultés financières, à la mondialisation, aux difficultés économiques mais, si le malaise est si lourd, c'est parce que nous avons perdu le sens du progrès. Nous vous pr...

La commission a rejeté ces amendements non pas pour des raisons de fond, mais du fait de leur emplacement dans ce projet de loi. Des amendements identiques ont été déposés par M. le ministre, M. Cavard, M. Gille, Mme Iborra et le groupe socialiste pour préciser que le compte individuel de formation sera abondé par l'État en vue de favoriser l'a...

M. Dord a posé une question importante. En effet, quand les moyens financiers sont limités, où inscrire les priorités ? L'intérêt du compte personnel de formation est précisément de créer des droits qui ont vocation à être utilisés au meilleur moment. C'est pour cette raison que je crois beaucoup à la formation initiale différée. C'est une solu...

La commission a émis un avis défavorable à cet amendement pour deux raisons. D'une part, vous l'avez mentionné vous-même, madame Fraysse, l'article L. 5211-5 prévoit que les plans en faveur des personnes handicapés ont un volet formation. D'autre part, le code du travail, dans sa section 2, à l'article L. 6112-3, prévoit que l'ensemble des pr...

Ce sous-amendement, madame Fraysse, consisterait dans votre amendement, à remplacer les mots : « Après le premier alinéa de l'article L. 6111-1 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé » par les mots « Après le deuxième alinéa de l'article L. 6112-3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé ».

Ce sous-amendement consiste à remplacer, dans l'amendement n° 4818, les mots : « Après le premier alinéa de l'article L. 6111-1 du code du travail » par les mots : « Après le deuxième alinéa de l'article L. 6112-3 du code du travail ». Au troisième alinéa du même amendement, le sous-amendement vise à remplacer les mots « au premier alinéa » pa...

Je préfère à la notion de droit celle d'obligation, dès lors que nous recherchons des mesures opérationnelles. Que veut dire « obligation nationale » ? Cela impose à l'État, aux régions et à la puissance publique en général de dégager les moyens de faire de cette obligation une réalité concrète pour les salariés. Pour les entreprises, la notion...

Il va nous falloir recourir au petit Robert pour interpréter ce que vous voulez faire ou ce que voudrait faire le texte. En tout état de cause, ce que vous avez exposé correspond très précisément à l'intention du législateur telle que j'ai pu la lire et qui s'applique dès la sortie du système scolaire, sauf pour ceux qui ne veulent pas rentrer ...

Mes collègues Jean-Patrick Gille et Monique Iborra, qui ont beaucoup travaillé sur ce texte, ont déposé un amendement identique. Comme nous l'avons évoqué en réponse à la discussion sur l'article, cet amendement très important définit les modalités d'utilisation du compte. Cela ne figurait pas dans le texte initial du Gouvernement car une cons...

Madame la présidente, je propose de laisser la parole à mes collègues du groupe SRC qui ont déposé un amendement identique.

Il s'agit d'un amendement important. La formation professionnelle tout au long de la vie, qui consiste en une obligation de dépenser pour la formation et à laquelle nous voulons donner une réalité, a conduit à des progrès considérables dans notre pays. Elle a toutefois rencontré un écueil : la formation ne s'adresse pas suffisamment aux moins f...

Les amendements répondent précisément aux questions de M. Dord et de M. Vercamer. S'agissant du compte personnel de formation, M. Gille a rappelé qu'il importait que la personne décide in fine, mais la dimension de conseil est importante pour l'orientation et l'évolution de la carrière afin de permettre d'utiliser au mieux ce nouveau droit. C...

Tel est bien l'esprit du compte personnel de formation, qui comprend deux formes d'abondement : le droit individuel à la formation vingt heures par salarié, ce n'est donc pas inversement proportionnel et le droit à la formation initiale différée, qui sera, lui, inversement proportionnel. Le nombre d'heures affecté à chaque compte sera d'aut...

Devant cette belle unanimité, je propose de modifier très légèrement votre amendement, monsieur Cavard, en reprenant la notion de droits inversement proportionnels défendue par M. Vercamer. Cela permettra aux partenaires sociaux de fixer les choses dans la discussion tripartite. Je propose donc d'ajouter, au cinquième alinéa, après les mots : ...

Monsieur Cherpion, nos débats ont permis d'éclairer le point que vous soulevez. Ce « ou » n'est pas exclusif : l'État et la région peuvent intervenir tous deux. Madame la présidente, je ne voudrais pas me montrer discourtois en appelant à voter pour mon amendement n° 5568 alors qu'il est le fruit d'un travail commun entre le groupe socialiste ...