Sécurisation de l'emploi
(Article 5)

La commission est toujours favorable à la cohérence. (Les amendements nos 5577 rectifié, 5578, 5576 rectifié et 5580, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Avis défavorable, pour des raisons que j'ai déjà indiquées. (Les amendements nos 3886, 3887, 3891 et 3895, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Avec le débat que nous avons eu, vous n'êtes pas loin d'être satisfait puisqu'il y aura deux salariés administrateurs, le salarié actionnaire et le représentant du comité d'entreprise. J'en profite pour souligner tout l'intérêt de l'objectif que vous fixez dans l'exposé des motifs de votre amendement : un tiers des sièges à partir de 500 salari...

C'est en effet un amendement très important auquel, je l'espère, le Gouvernement sera favorable. Le texte, tel qu'il était prévu, pouvait conduire à ce que des administrateurs salariés n'entrent en fonction qu'en 2016. Cet amendement vise à ce que la première assemblée générale des actionnaires qui suivra la promulgation de la loi, c'est-à-dir...

Je ne comprends pas bien la seconde rectification que le ministre propose. Vous incitez, monsieur le ministre, les sociétés à tenir une assemblée générale le 31 décembre 2014, alors qu'elles ont toutes lieu généralement au printemps et qu'il n'y a pas de raison qu'il en aille autrement, sauf obstacle pratique.

Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai en même temps mon amendement suivant, n° 5575 rectifié.

M. Paul, qui anime une sensibilité dans notre parti, « la gauche durable voit loin » (Sourires) anticipe sur la réforme constitutionnelle puisqu'il a prévu que le Parlement invite les partenaires sociaux à négocier. Il s'agit en effet d'une nouveauté, mais qui sera parfaitement conforme, lorsque nous aurons adopté la réforme constitutionnelle. ...

Je suis très surpris par les propos de M. Chassaigne. Notre collègue c'est son droit, et j'ai souvent partagé son sentiment nous dit qu'il ne veut pas soumettre ses amendements à d'autres que ceux qui sont dans cette enceinte. La différence entre l'amendement de M. Christian Paul et le mien, conformément à nos institutions, c'est que M. Pau...

Je remercie nos collègues du groupe GDR de reconnaître que mon amendement va au-delà de ce que proposait le groupe socialiste, comme M. Robiliard l'a d'ailleurs confirmé. Au fond, notre discussion a porté sur la meilleure façon s'insérer les partenaires sociaux dans le processus ; et à ce propos, le débat très intéressant que nous aurons sur le...

Allons, monsieur Chassaigne ! Nous avons pris un engagement très fort : le groupe socialiste déposera si nécessaire une proposition de loi à l'issue du rapport.

J'appelle votre attention sur le fait que le rapport ne portera pas seulement sur un bilan : il formulera aussi des propositions. Vous savez que le Conseil constitutionnel interdit toute injonction au Gouvernement allant au-delà. Prévoir que le Gouvernement légifère ou, comme vous le proposez, la date à laquelle la loi doit entrer en vigueur, s...

L'orientation politique que je vous présente est issue d'un débat mené dans notre groupe politique, car nous sommes fermement attachés à cette deuxième étape.

Je maintiens l'avis défavorable, simplement parce que l'adoption de ce sous-amendement risquerait d'entraîner l'invalidation des dispositions de l'amendement n° 5575 en cas de recours auprès du Conseil constitutionnel. (Le sous-amendement n° 5589 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 5575 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Ce débat est très important. En adoptant, ce que je souhaite, cet article, nous allons envoyer un message très fort au pays. Ce message, c'est qu'en France, dans quelques mois, siégeront dans les conseils d'administration des plus grandes entreprises des salariés qui participeront à leur stratégie. Avec cet article, avec celui que nous venons ...

Je me réjouis que M. Chassaigne et ses collègues aient retiré les amendements de suppression. Voyez plutôt la leçon de ce soir : désormais, dans notre pays, les entreprises s'administrent avec les salariés. Quel message fort, quand bien même les salariés ne seraient que deux ! Comme vous, je souhaite que nous envisagions pour l'avenir une propo...

Nous avons entendu lors des auditions en commission plusieurs chefs d'entreprises françaises, et le patronat semble profondément divisé sur cette question. Un certain patronat financier, fort d'une conception anglo-saxonne du capitalisme, refuse la présence des salariés dans les conseils d'administration. Au contraire, il existe un patronat in...

Je n'ai pas pu évoquer notre travail en commission, mais plusieurs problèmes se sont posés, que nous avons résolus. Le premier concernait la protection de ces administrateurs salariés. Nous avons fait le choix de leur donner une protection identique à celle des délégués du personnel et des délégués syndicaux, plutôt que celle prévue par le code...

Votre amendement est assurément sublime et il constituera d'ailleurs l'engagement n° 55 du programme de François Hollande pour l'élection de 2017. (Sourires.)