Les amendements de Jean-Marc Germain pour ce dossier
47 interventions trouvées.
Monsieur le député, nous avons combattu avec vous les « accords compétitivité emploi » de Nicolas Sarkozy en disant
qu'avec le pistolet du chômage sur la tempe ils faisaient travailler davantage les salariés et leur demandaient de renoncer à leurs droits, à leurs pauses et j'en passe et des meilleures. L'article que vous avez sous les yeux ne correspond pas du tout à cette situation. Il suffit d'en lire la première ligne qui est ainsi rédigée : « en cas d...
Je vous renvoie, aux amendements nos 42, 60 et 4444. D'ailleurs, une telle série d'amendements mérite en général une considération attentive. Que proposent-ils ? Pas la mise en place des accords de maintien dans l'emploi tels qu'ils sont dans le texte et qui sont au fond, à la lecture des articles les uns après les autres, des formes de chômage...
Je vous invite, monsieur le député, à lire de manière très attentive les « accords compétitivité emploi » que l'UMP souhaiterait rétablir par amendement. Je ne vais pas énumérer les différentes protections, la discussion de l'article nous donnera l'occasion de le faire, mais enfin nous sommes tout de même dans le cadre de graves difficultés con...
Et si par malheur survenait malgré tout cela un plan social, tout serait calculé sur la base du point de départ. Pourquoi les partenaires sociaux ont-ils intégré cela dans l'accord ? Parce qu'ils ont constaté qu'il existe aujourd'hui des accords de maintien dans l'emploi dépourvus de protection. Dès lors, en cas de difficultés, il faut mettre e...
En effet, les amendements qui seront discutés amèneront un de ces grands débats dont nous avons le secret, par exemple sur les dividendes zéro. Et vous verrez que l'amendement défendu par notre collègue Jérôme Guedj va beaucoup plus loin. Il dit en effet très simplement qu'on doit faire des efforts d'autant plus importants qu'on est haut dans l...
Il s'agit simplement de préciser le texte, qui évoque de graves difficultés conjoncturelles sans préciser à quelle échelle. Il est clair qu'il faut que ce soit des difficultés dans l'entreprise, sinon il n'y a pas de raison de mettre en place des accords de maintien dans l'emploi.
Nous avons eu un débat passionné avec les commissaires socialistes et nous comprenons d'autant plus vos interrogations que le mot « partagé » est dans l'ANI. Après mûre réflexion, nous avons considéré que la solution retenue par le ministre était la meilleure : elle permet qu'une discussion soit engagée tout en laissant à l'entreprise la respo...
Même si j'ai beaucoup d'affection pour cette noble institution dont j'étais administrateur dans ma précédente carrière professionnelle, et même si je comprends votre idée, monsieur le député, je ne crois pas que le droit du travail doive s'adapter à la situation conjoncturelle. Certaines entreprises peuvent en effet rencontrer de graves difficu...
Cela me semble poser une difficulté : comment des accords auraient-ils pu être conclus en vertu du nouvel article du code du travail qui n'existe pas ? La solution que vous proposez me paraît donc un peu audacieuse ou improbable. (L'amendement n° 1449 rectifié, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Monsieur le député, votre amendement va être satisfait par une disposition prévue explicitement à cet effet à l'article 13. Ce sera pris en charge à 100 % par l'employeur. (L'amendement n° 977, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Ces amendements visent le même objet que le précédent, donc ils sont satisfaits. (Les amendements identiques nos 1161 et 1163, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
La commission a considéré, comme tout à l'heure, qu'il n'y a pas forcément des questions liées aux conditions de travail et à l'hygiène et à la sécurité. Même dispositif : le CE donnera son avis sur l'accord et pourra demander la consultation du CHSCT s'il le souhaite pour des raisons particulières. En revanche, l'avis conforme ne sera pas poss...
La commission a émis un avis défavorable pour deux raisons. D'abord, cet amendement ferait tomber le bel amendement que nous avons adopté ensemble, qui protège non seulement contre une baisse du taux horaire du SMIC mais aussi de son taux mensuel, c'est la barrière de 1 200 euros dont j'ai parlé, puisqu'il se substitue à cette rédaction. Ensu...
Le rapporteur étant soucieux de respecter sa parole, cela a été fait ! C'est dans le texte, votre amendement est satisfait. (L'amendement no 2373, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Cet amendement a l'intérêt de rappeler que, pendant les périodes d'activité partielle ou de maintien dans l'emploi avec une durée du travail réduite, il est souhaitable que les salariés puissent se former. Mais il est superfétatoire, parce qu'ils ont accès au plan de formation. Avis défavorable. (L'amendement n° 5405, repoussé par le Gouvernem...
La commission a donc adopté l'amendement quasi identique n° 4523 rectifié. Il s'agit d'un principe fort : en cas de difficulté, chacun fait des efforts, d'autant plus importants que le sont ses moyens. Cela n'épargne ni les dirigeants salariés, ni les mandataires sociaux, ni les actionnaires, dans toutes leurs formes de rémunération. Mais, com...
Cet amendement aura permis de rappeler la mesure applicable aux entreprises publiques. Vous le savez, un projet de loi relatif à la gouvernance des entreprises est prévu. Les mesures auxquelles faisait allusion le Premier ministre entrent dans ce cadre. La commission émet donc un avis défavorable. (L'amendement n° 5367, repoussé par le Gouve...
Il s'agit, plutôt que d'un amendement de repli, d'un amendement d'amplification. Je renvoie donc également au débat que nous aurons dans quelques semaines dans cet hémicycle. (L'amendement n° 5425, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il est plutôt souhaitable que cette durée de deux ans ne soit pas renouvelable. Cependant, c'est un peu prévu par le texte : il n'est pas possible d'aller au-delà de deux ans sans se soumettre à nouveau aux règles édictées par cet article. Il faut donc analyser la situation conjoncturelle, étudier le diagnostic avec les représentants des salari...