Sécurisation de l'emploi
(Article 12)

Défavorable. Nous avons examiné des amendements strictement identiques un peu plus tôt. Mon argumentation sera exactement la même ; je vous épargne sa répétition, à cette heure avancée. (L'amendement n° 2681, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous avons longuement débattu de cette question en commission. C'est le même sujet que la clause pénale. Le texte prévoit un certain nombre de dispositions ad hoc pour éviter les contentieux, dont la clause pénale. Or ni cette clause pénale, je l'ai dit tout à l'heure, ni les autres dispositions n'ôtent la possibilité de contester l'accord. Ell...

L'alinéa 26 prévoit la saisine du juge et, bien évidemment, la première chose dont celui-ci s'enquerra, ce sont les graves difficultés conjoncturelles. Vous êtes en quelque sorte en train d'écrire un guide de lecture pour le juge dans son travail. C'est absolument redondant.

Je crains qu'avec votre intervention le débat ne s'effiloche (Rires), je vais donc en revenir à vos amendements : j'ai déjà largement répondu, avis défavorable. (Les amendements identiques nos 2719 et 2726, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

L'UMP veut faire du Sarkozy sans Sarkozy, puisqu'il s'agit dans cet amendement des accords compétitivité emploi que souhaitait l'ancien président de la République.

D'ailleurs, le fait que ces amendements existent et qu'ils soient défendus par un certain nombre de députés de votre groupe prouve que ce texte n'a rien à voir avec les accords compétitivité emploi. Avis défavorable.

Au contraire, il n'y a pas besoin d'accords de maintien dans l'emploi, si une reprise se fait. (L'amendement n° 4444 rectifié n'est pas adopté.)