Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Il est un peu cocasse, madame Poletti, de vous entendre parler de divisions par les temps qui courent (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Plus sérieusement, vous avez parlé de croissance insuffisante : il est sûr que si nous avions suivi la politique économique que vous aviez engagée, la croissance ne risquait pas d'être au rendez-vous. Mais vous avez pu observer que le taux de croissance du dernier trimestre est de 0,2 % ; gageons qu'avec les efforts engagés en matière de compét...

M. Borloo a sans doute beaucoup de qualités, mais on ne saurait pour autant lui attribuer toute la politique sociale de ce pays

N'oublions pas que ce dispositif a été mis en place au début des années 1990, à l'époque où M. Borloo était encore avocat ! Rappelons par ailleurs quelques détails dans l'historique de cette mesure : on vous a beaucoup moins entendus il y a deux ans, quand vous avez supprimé l'exonération de 15 % qui avait conduit, notre collègue l'a rappelé a...

Mais ce que nous aimerions savoir, c'est que vous nous disiez, à chaque fois que vous proposez un amendement de suppression, par quoi vous remplacez la disposition que vous supprimez. Je crois que cela donnerait lieu à un débat beaucoup plus riche.

Monsieur Tian, on lit dans l'exposé sommaire de votre amendement que la prise en charge à 100 % de l'IVG va conduire à sa banalisation. C'est tout simplement scandaleux !

Nous sommes très fiers d'avoir voté cette mesure. Il s'agit d'une avancée importante pour le droit des femmes, à l'instar de la gratuité des frais de contraception pour les mineures. Nous appelons au rejet de cet amendement de suppression.

Cet amendement identique, que je défends au nom du groupe socialiste, républicain et citoyen, s'inscrit dans l'esprit général de l'article 17, et plus globalement de ce PLFSS, qui consiste à traiter les différents cotisants de manière identique quel que soit leur statut, et à leur ouvrir les mêmes droits. Cet amendement concerne les élus locau...

Le groupe SRC votera ce budget. C'est un budget de courage, qui prend les mesures nécessaires pour redresser les comptes de la sécurité sociale. Si nous avions laissé filer les choses, le déficit aurait été de 24 milliards d'euros. Il sera réduit de 11 milliards d'euros, c'est-à-dire que près de la moitié du chemin de retour à l'équilibre a ét...

Par cet amendement, nous avons tout d'abord voulu honorer la promesse de François Hollande, qui s'est engagé à faire de la jeunesse la priorité de son mandat. Et c'est ce qu'il fait. Il l'a fait de très belle manière dans le domaine de l'emploi, avec les 150 000 emplois d'avenir et les 500 000 contrats de génération. (Exclamations sur les banc...

et, si la loi sur le logement social a été annulée, nous la remettrons sur la table, car il faut absolument construire des logements. Les jeunes sont les premières victimes des prix très élevés et du manque de logements sociaux. Nous souhaitons aussi, comme l'a dit Mme Fraysse, faire de la jeunesse une priorité dans d'autres domaines, et nota...

Il y a deux manières de progresser d'un quinquennat à l'autre. La première, c'est la stricte marche arrière ; l'autre consiste à emprunter un chemin différent. Ce chemin, c'est celui que propose le Président de la République, et qu'a rappelé la ministre des affaires sociales : il s'agit de réfléchir à une réforme plus profonde des contrats d'as...

Notre rapporteur a tout dit sur cet amendement auquel j'associe tous mes collègues du groupe. Il est très important puisqu'il permettra à 2,5 millions de retraités supplémentaires parmi les plus modestes de ne pas s'acquitter de cette taxe. Finalement, moins d'un retraité sur deux la paiera. C'est notre conception de la justice : chacun doit co...

Cet amendement est presque aussi important que le précédent. Nous avons souhaité que la hausse coïncide avec la revalorisation des retraites. Pour donner des ordres de grandeur, compte tenu de l'inflation prévisible, la revalorisation serait de 25 euros pour ce type de retraites moyennes et la contribution de l'ordre de 3 ou 4 euros. La progres...

Nous avions déposé un amendement identique, et l'avons retiré pour ne pas allonger les débats. Je remarque simplement que, durant cinq ans, nous avons entendu qu'il n'y avait pas de réforme faute de moyens financiers. Nous, nous dégageons ces moyens et la réforme aura lieu. Nous faisons pleinement confiance au Gouvernement pour la mener dans l'...

Nous voterons contre cet amendement de suppression qui donnera lieu à un scrutin public. Comme l'a bien expliqué le ministre, un horizon fiscal a été fixé. Il est fondé sur deux principes. Le premier, c'est que tous les revenus quels qu'ils soient contribuent également à la sécurité sociale. Le second, c'est que la progressivité des impôts et d...

Je ne vous comprends pas trop, chers collègues. Lors de notre débat en commission, vous vous êtes vous-mêmes posé la question de l'augmentation des taxes sur les tabacs et alcools, partageant, nous avez-vous dit, une telle évolution avec nous.

Vous avez critiqué notre collègue, mais elle ne vous a pas dit que ce que vous aviez arrêté en matière de tabac et d'alcool était injuste. Elle a simplement fait remarquer que les prélèvements fiscaux décidés lors de la précédente législature étaient, eux, injustes. Vous avez soulevé le problème des petits brasseurs je pense en particulier à...

Il y a donc un vrai débat, et je partage d'ailleurs la position du Premier ministre en la matière. Aussi, arrêtez d'attaquer le ministre de l'éducation nationale qui accomplit un excellent travail ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Envoyez plutôt, avec nous, des messages clairs à la jeunesse et admettez que ce débat existe dans tous les groupes, donc dans le vôtre comme dans le nôtre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)