Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

M. Jacquat est plutôt réputé pour son élégance, j'avoue que je suis choqué par ses propos quand il souhaite le départ du Premier ministre. Jean-Marc Ayrault a entrepris le redressement du pays avec détermination. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Il a trouvé la France dans la situation la plus difficile qu'elle ait sans doute jam...

Je sais gré au Gouvernement d'émettre un avis favorable, et je ne désespère pas de convaincre nos collègues de l'opposition de voter cet amendement. Dans le projet de loi, le droit de consommation prévu était de 3,60 euros pour les brasseries produisant 10 000 hectolitres ou moins, de 4,32 euros entre 10 000 et 50 000 hectolitres, de 5,40 euro...

Je ne vous comprends pas trop, chers collègues. Lors de notre débat en commission, vous vous êtes vous-mêmes posé la question de l'augmentation des taxes sur les tabacs et alcools, partageant, nous avez-vous dit, une telle évolution avec nous.

Vous avez critiqué notre collègue, mais elle ne vous a pas dit que ce que vous aviez arrêté en matière de tabac et d'alcool était injuste. Elle a simplement fait remarquer que les prélèvements fiscaux décidés lors de la précédente législature étaient, eux, injustes. Vous avez soulevé le problème des petits brasseurs, comme l'a rappelé Mme Le C...

Il y a donc un vrai débat, et je partage d'ailleurs la position du Premier ministre en la matière. Donc, arrêtez d'attaquer le ministre de l'éducation nationale qui accomplit un excellent travail ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Envoyez plutôt, avec nous, des messages clairs à la jeunesse et admettez que ce débat a existé dans tous les groupes, donc dans le vôtre comme dans le nôtre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Je sais gré au Gouvernement d'émettre un avis favorable, et je ne désespère pas de convaincre nos collègues de l'opposition de voter cet amendement. Dans le projet de loi, le droit de consommation prévu était de 3,60 euros pour les brasseries produisant 10 000 hectolitres ou moins, de 4,32 euros entre 10 000 et 50 000 hectolitres, de 5,40 euro...

C'est ce que j'ai compris, et je vous remercie de vos propos. Cela dit, vous avez posé une question importante et sérieuse, celle de l'harmonisation. Simplement, notre vision est celle d'une harmonisation par le haut. Reconnaissez qu'en matière de santé publique, notre pays est doté d'un excellent système, et je crois que nous pouvons faire oe...

Je ne peux pas laisser M. Jacquat parler à notre sujet d'impréparation : il faut laisser au travail parlementaire le temps de se dérouler correctement, et je tiens à cet égard à remercier M. le ministre du budget et Mme la ministre des affaires sociales et de la santé. Nous avons évoqué hier le sujet des particuliers employeurs ; ce sujet en e...

Notre proposition n'avait besoin que d'un sous-amendement, celle de la commission deux. Mais sur le fond, elles sont identiques. Nous nous réjouissons en tout cas de cette manière de travailler.

Que M. Baupin nous parle de vélo, c'est cohérent. Les Verts portent cette politique, avec nous d'ailleurs, dans toutes les municipalités que nous dirigeons ensemble, avec force et efficacité. Par contre, lorsque j'entends M. Goujon évoquer les déplacements à vélo, j'ai le sentiment qu'il nous mène en bateau, si je peux m'exprimer ainsi. Du cou...

Madame la présidente, les propos de M. Accoyer à l'encontre de notre collègue Jérôme Guedj sont inacceptables ! Nous ne ferons pas de remarque désobligeante à votre encontre, monsieur Accoyer. Nous vous demandons de retirer vos propos afin de continuer ce débat de manière sereine. (Protestations sur les bancs du groupe UMP. Applaudissements ...

Avant de défendre l'amendement n° 539, je tiens à dire que je déplore que M. Accoyer, ancien président de l'Assemblée nationale, n'ait pas retiré ses propos à l'encontre de M. Guedj. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il aurait fait honneur à la maison qu'il a présidée. Mais poursuivons un débat qui s'est apaisé. Peut-être pourrez-vou...

Le groupe socialiste, vous l'aurez deviné en écoutant ses orateurs, appelle à rejeter ces amendements. Je souhaite faire une mise au point à l'attention de M. Vercamer : il n'y a pas d'un côté les employeurs qui prendraient tous les risques, et de l'autre les salariés qui n'en prendraient aucun. Chez Arcelor Mittal, les salariés se retrouvent ...

Deuxième principe : la progressivité, qui signifie que chacun doit contribuer en fonction de ses moyens. En abaissant la cotisation minimale, cet article favorise les plus bas revenus et supprime la dégressivité. Il instaure ainsi un prélèvement plus progressif sur les travailleurs indépendants : on le garde. Telles sont les deux raisons pour ...

Je souhaiterais expliquer à Mme Fraysse quelle est notre logique en matière de réforme du financement de la protection sociale. Tout d'abord, nous partageons fondamentalement l'objectif, poursuivi par votre amendement n° 661, d'améliorer la répartition des richesses afin notamment de mieux rémunérer le travail, alors que la part de la rémunérat...

lieront l'embauche de jeunes en CDI et le maintien des seniors dans l'emploi à la conclusion de contrats entre les partenaires sociaux. En l'absence de ces contrats fondamentaux, qui permettront à 500 000 jeunes d'accéder à des emplois stables, les exonérations seront réduites ou supprimées en fonction du contenu des accords. Nous partageons d...

Entre 1997 et 2002, 2 millions d'emplois ont été créés. Le jour où vous pourrez vous targuer d'un tel bilan, vous reviendrez nous en parler. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Enfin, nous continuerons à nous battre pour une réforme du financement de la protection sociale. À cet égard, contrairement à ce que vous dites, le PLF et le PLF...

Ne vous inquiétez pas, la réforme du financement de la protection sociale, nous la ferons, non pas, comme vous, le dernier jour, mais la première année, en élargissant l'assiette des cotisations salariales pour qu'elle soit plus juste et cela « boostera » le pouvoir d'achat et l'assiette des cotisations patronales en la faisant évoluer vers...

Je suis d'accord avec M. Accoyer et M. Tian (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP) sur le fait qu'il faut éviter au maximum les effets de seuil. Pour ce qui est du seuil de 300 salariés, vous savez que le ministre du travail avait proposé aux partenaires sociaux de négocier ce seuil afin de trouver un équilibre satisfaisant entre les entreprise...