Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(Après l'article 11)

Que M. Baupin nous parle de vélo, c'est cohérent. Les Verts portent cette politique, avec nous d'ailleurs, dans toutes les municipalités que nous dirigeons ensemble, avec force et efficacité. Par contre, lorsque j'entends M. Goujon évoquer les déplacements à vélo, j'ai le sentiment qu'il nous mène en bateau, si je peux m'exprimer ainsi. Du cou...

Je souhaiterais expliquer à Mme Fraysse quelle est notre logique en matière de réforme du financement de la protection sociale. Tout d'abord, nous partageons fondamentalement l'objectif, poursuivi par votre amendement n° 661, d'améliorer la répartition des richesses afin notamment de mieux rémunérer le travail, alors que la part de la rémunérat...

lieront l'embauche de jeunes en CDI et le maintien des seniors dans l'emploi à la conclusion de contrats entre les partenaires sociaux. En l'absence de ces contrats fondamentaux, qui permettront à 500 000 jeunes d'accéder à des emplois stables, les exonérations seront réduites ou supprimées en fonction du contenu des accords. Nous partageons d...

Entre 1997 et 2002, 2 millions d'emplois ont été créés. Le jour où vous pourrez vous targuer d'un tel bilan, vous reviendrez nous en parler. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Enfin, nous continuerons à nous battre pour une réforme du financement de la protection sociale. À cet égard, contrairement à ce que vous dites, le PLF et le PLF...

Ne vous inquiétez pas, la réforme du financement de la protection sociale, nous la ferons, non pas, comme vous, le dernier jour, mais la première année, en élargissant l'assiette des cotisations salariales pour qu'elle soit plus juste et cela « boostera » le pouvoir d'achat et l'assiette des cotisations patronales en la faisant évoluer vers...

Je suis d'accord avec M. Accoyer et M. Tian (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP) sur le fait qu'il faut éviter au maximum les effets de seuil. Pour ce qui est du seuil de 300 salariés, vous savez que le ministre du travail avait proposé aux partenaires sociaux de négocier ce seuil afin de trouver un équilibre satisfaisant entre les entreprise...