Projet de loi de finances rectificative pour 2014

Cet amendement vise le même objectif. Pour rassurer mon collègue, je pense que, pour tous ceux qui sont présents dans l’hémicycle – j’observe d’ailleurs que c’est principalement la gauche qui s’intéresse à l’industrie française et à la réussite économique de notre pays car, en dehors de Mme la présidente, la droite est absente de ce débat fonda...

Madame la présidente, je vous prie de bien vouloir m’excuser d’avoir mentionné votre appartenance politique qui, je l’espère, demeure, même si votre présidence est impartiale…

À travers cette maladresse, je ne voulais pas être désobligeant à l’égard de vos collègues de droite, qui étaient totalement absents. Cet amendement est une position de repli par rapport à celui que nous venons d’examiner. La loi énumère ce que l’on entend par compétitivité : elle indique clairement que le CICE doit servir à améliorer la compé...

Nous souhaitons tous trouver les meilleures façons d’aider les entreprises de notre pays, et de la manière la plus économe possible. Cet argent doit-il servir à baisser le coût du travail et donc les prix, ou à être investi dans la recherche, l’innovation, la production ? Le débat n’est pas tranché, mais si nous défendons ces amendements c’est...

C’est un amendement que mon collègue Faure va pouvoir soutenir, puisqu’il vise à faire en sorte que les inspecteurs des impôts puissent se faire communiquer les procès-verbaux des réunions consacrées à la manière d’employer le produit du CICE. Selon les syndicats que nous avons consultés, dans la loi de sécurisation de l’emploi est prévu un di...

Nous abordons un débat très important qui se poursuivra à l’occasion du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale, celui du gel des prestations. Ces gels, que le Gouvernement a prévus pour des raisons que l’on peut comprendre, posent d’abord un problème d’ordre économique. En effet, la situation que nous traversons, illu...

Je défendrai en même temps les autres amendements sur l’article 4, car ils ont le même objet. Il s’agit des amendements nos 364, 365, 362, 360, 361, 363 et 359. Tous ces amendements visent à répondre à une problématique qu’a très bien développé notre collègue Pierre-Alain Muet tout à l’heure : notre pays est confronté à une situation rare dans ...

Les 50 000 emplois d’avenir complémentaires sont notre objectif. Nous souhaitons, cela a été rappelé par Pierre-Alain Muet et Karine Berger, qu’aux 50 000 emplois aidés en 2014 s’ajoutent 150 000 emplois d’avenir supplémentaires. L’objectif est d’avoir 200 000 emplois financés fin 2014. Or j’ai lu dans la presse que sur les 45 000 emplois d’ave...

En deux mots, cet amendement vise à supprimer les annulations de crédits sur le budget du ministère du travail. En effet, si nous voulons vraiment atteindre et financer les 200 000 emplois d’avenir en stock fin 2014, en utilisant toutes les souplesses que permet la loi sur les emplois d’avenir, ces crédits sont nécessaires. Je maintiens donc ce...

Outre des ressources fiscales supplémentaires, nous pourrions obtenir par cet amendement que soit respecté le principe selon lequel la valeur ajoutée, la création de richesses doivent être taxées dans le pays où elles naissent. C’est une idée simple et forte qui est défendue partout dans le monde. Comme l’a démontré Pierre-Alain Muet dans son ...

Cet amendement est très important. Il prolonge un débat que nous avons entamé en 2012 à propos du CICE. Au fond, en 2012, nous avons reconnu la nécessité d’aider les entreprises de ce pays à réussir dans la mondialisation ; nous avons reconnu qu’elles sont essentielles pour sauvegarder notre modèle social. Nous avons regretté, d’ailleurs, que ...

…nous craignons que cet argent ait servi – contrairement à ce que mon collègue Guillaume Bachelay et moi avions souhaité – à payer des dividendes ou des hautes rémunérations. Cet amendement vous propose de boucler la boucle en précisant que tout euro non consacré à l’emploi, à la recherche ou à l’innovation, doit être restitué. Cette propositi...

M. Schwartzenberg a eu raison de dire que, par nos amendements, nous tentons de répondre à la demande du Président de la République du 14 janvier dernier, à savoir imposer des contreparties au CICE. Le second point est, à mes yeux, le plus important et je m’adresse à M. le secrétaire d’État, car les interventions ont été nombreuses sur ce point...

…comme vient de l’indiquer Guillaume Bachelay, mais pour alimenter les hautes rémunérations ou les dividendes ? Le ministère des finances a pris une circulaire immédiatement après le vote de la loi. Il y est mentionné que la liste établie par les parlementaires était indicative. Aucune instruction n’a alors été donnée aux inspecteurs des impôts...