Les interventions de Jean-Marie Le Guen sur ce dossier
24 amendements trouvés
14/07/2013 — Amendement N° 1230 au texte N° 1216 - Article 12 (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Da Silva, M. Goldberg, M. Pietrasanta, Mme Descamps-Crosnier, Mme Guigou, M. Rihan...
Après la première phrase de l'alinéa 10, insérer la phrase suivante : « Il participe à la mise en œuvre du schéma directeur de la région d'Île-de-France. ». Exposé sommaire : Le projet de loi a pour objet de doter le cœur de la métropole francilienne d'une gouvernance renforcée tout en garantissant l'efficacité des politiques publiques et la...
14/07/2013 — Amendement N° 1228 au texte N° 1216 - Article 12 (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Da Silva, M. Philippe Doucet, Mme Descamps-Crosnier, M. Le Guen, M. Pietrasanta, M...
À l'alinéa 4, substituer à l'année : « 2015 » l'année : « 2016 ». Exposé sommaire : Dans le cadre de la création d'une Région polycentrique autour de la Métropole du Grand Paris et des EPCI de grande couronne, il est indispensable que le calendrier de constitution de la Métropole et celui de l'achèvement de la carte intercommunale en grand...
13/07/2013 — Amendement N° 826 rectifié au texte N° 1216 - Article 3 (Adopté)
M. Alexis Bachelay, M. Le Guen
Rédiger ainsi l'alinéa 16 : « 1° À la mobilité durable ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel destiné à préciser que le bloc communal est chef de file en matière de mobilité urbaine et non en matière de modes de transports alternatifs en général, en cohérence avec la création des autorités organisatrices de la mobilité urbaine et afi...
01/07/2013 — Amendement N° CL512 au texte N° 1120 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Alexis Bachelay, M. Bies, M. Bréhier, M. Caresche, Mme Chapdelaine, M. Cherki, M. Da Silva, M. Philippe Doucet, M...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
