Biodiversité

Les dispositions que notre assemblée vient d’adopter étant lourdes de conséquences, il importe de préciser qui a intérêt à agir dans ce cadre nouveau.

Il existe aujourd’hui un régime de responsabilité dite environnementale. L’introduction du préjudice écologique fait sur de nombreux aspects double emploi avec cette responsabilité environnementale. Il est donc crucial que le texte précise l’articulation entre l’un et l’autre. Si cet amendement n’était pas voté, il risquerait d’y avoir une ins...

Depuis le début de cette séance, nous n’arrêtons pas d’ajouter des dispositions importantes. Pour éviter une insécurité juridique aux entreprises, il convient maintenant de fixer un délai de prescription. Nous proposons trente ans.

L’objectif de cet amendement est d’exclure du périmètre de la réparation du préjudice écologique les dommages résultant d’activités relevant de conventions internationales. La France doit respecter sa signature.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, la préservation de la biodiversité est un sujet qui nous dépasse tous. Cet engagement nécessite une vision d’avenir. Il est une partie de l’héritage universel que nous léguerons à nos enfants, à nos petits-enfa...

Il a refusé de chercher un compromis. Il a refusé de trouver un équilibre. La commission mixte paritaire, réunie le 25 mai dernier, a échoué dès l’examen de l’article 2. Cela montre bien une volonté de passage en force.

Le Gouvernement ne l’a voulu à aucun moment. Il manque certainement l’occasion de rehausser le bilan calamiteux de cette fin de quinquennat.

Nos débats montrent bien l’affrontement de deux visions de la biodiversité. Là-dessus, madame la secrétaire d’État, je suis d’accord avec vous, il y a vraiment deux visions de la biodiversité. D’une part, votre vision et celle de votre majorité : vous voulez mettre la nature sous cloche.

Vous l’avez d’ailleurs admis indirectement quand vous avez rappelé les reproches que l’on vous faisait en 1976 – on peut vous faire les mêmes reproches aujourd’hui –, et vous avez commencé à vous en excuser. Dans cette vision dogmatique et déconnectée des réalités, vous pensez qu’on peut protéger la nature au point de nier toutes les activités ...

D’autre part, notre vision : celle qui affirme la nécessité de protéger, de préserver et de valoriser la biodiversité, celle qui pense que cela ne peut pas se faire sans les agriculteurs, les chasseurs, les pêcheurs, les forestiers,…

…les ruraux, sans ceux qui sont les premiers et les vrais amis de la nature. Le groupe Les Républicains soutient l’idée d’un texte fondé sur des bases pragmatiques permettant de concilier tous les usages de la nature sans faire primer l’un sur l’autre, sans renforcer l’un au détriment de l’autre. Dans le projet de loi qui nous est soumis, trop...

Ce serait éventuellement acceptable si nous vivions en vase clos, mais tel n’est pas le cas ! À l’heure de la compétition entre les territoires, à l’échelle européenne et à l’échelle internationale, le Gouvernement attache sciemment des boulets aux chevilles de nos entreprises. Il prétend d’ailleurs le faire en application de directives europée...

C’est doublement irresponsable : d’abord parce que cela affaiblit notre pays par rapport aux vingt-sept autres États de l’Union ; ensuite parce qu’en rejetant systématiquement sur l’Europe ses propres fautes, le Gouvernement nourrit le sentiment anti-européen que peuvent malheureusement ressentir certains de nos compatriotes. Pour illustrer mo...

En outre, vous voulez imposer cette mesure de façon rétroactive : les entreprises qui ont déjà une ressource en collection et qui voudraient l’utiliser pour un nouvel usage devront s’acquitter de la taxe.

Cette approche, unique au monde, conduira à coup sûr à freiner les travaux de recherche, de développement et d’innovation en France. Elle affaiblira la compétitivité de notre pays. Même logique pour la taxe additionnelle sur l’huile de palme : unique en Europe, là encore, elle mettra en difficulté 6 000 entreprises et menacera 110 000 emplois ...

Ce matraquage du monde agricole était déjà regrettable en première et en deuxième lectures. Il devient aujourd’hui coupable quand on connaît les difficultés que rencontrent les agriculteurs,…

…notamment ces derniers mois, avec les aléas climatiques importants. La météo a entraîné un développement inquiétant de maladies, sur les céréales par exemple.

Comment pourraient réagir nos agriculteurs s’ils n’avaient pas les molécules nécessaires pour les combattre ? Ils obtiendraient de faibles rendements et des productions à de mauvaise qualité, y compris sur le plan sanitaire. Dans un tel contexte, il est indécent de les empêcher de recourir aux moyens qui sont à leur disposition. Je regrette qu...

…et il faut évidemment continuer la recherche pour qu’ils soient de moins en moins utilisés. Nous sommes tous d’accord là-dessus. C’est pourquoi l’interdiction totale des néonicotinoïdes à compter de 2018 est une erreur. Ces produits, dont les catégories les plus nuisibles sont déjà interdites, protègent de nombreuses cultures comme les céréal...

…la France où l’on ferme des crèches et des écoles, la France où l’on ferme des gendarmeries et des bureaux de poste,…