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Biodiversité


Les interventions de Jean-Marie Sermier


Les amendements de Jean-Marie Sermier pour ce dossier

189 interventions trouvées.

…la France où la fibre ne passe pas, la France où il n’y a plus de médecins ni d’infirmiers.

Cette France-là mérite, tout autant que d’autres, d’être considérée. Je parle des territoires où les hommes et les femmes connaissent et aiment la nature, et dont l’essentiel du revenu dépend d’abord du sol et du climat. Ces territoires sacrifiés, je les aime et je veux les défendre.

C’est ce que nous allons faire, avec nos collègues de la droite et du centre, tout au long de nos débats, parce que la France rurale doit retrouver sa place dans la République et ne peut supporter d’être à elle seule la bonne conscience écologique de toute la nation.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, l’exposé des motifs de cet amendement relatif à la restauration de la continuité écologique des cours d’eau est suffisamment explicite. Si chacun l’a lu, vous comprendrez aisément sa raison d’être.

L’article 29 du projet de loi encadre la possibilité pour les communes ou les EPCI – établissements publics de coopération intercommunale – d’élaborer des règlements locaux de publicité, en agglomération des parcs naturels régionaux. Or il n’est pas constitutionnellement acceptable qu’une collectivité publique – en l’espèce, un syndicat de par...

Cet article tend à moduler la dotation de solidarité rurale – DSR – en fonction de l’engagement de la commune à moduler son éclairage public. Une telle économie, sur le fond, est évidemment nécessaire et nous devons veiller – si j’ose dire – à économiser l’énergie. Sur la forme, en revanche, ce n’est pas aussi simple que cela. Vous savez très...

…alors qu’il faudrait inciter les communes à réduire le coût énergétique en utilisant des moyens précis tout en maintenant les dotations de l’État – dont je rappelle qu’elles sont en baisse de façon drastique depuis deux ans.

Voilà une vraie différence entre nous, madame la rapporteure. Au moins nous l’assumons, vous comme nous : c’est cela, le débat démocratique. Vous partez du postulat que toute activité humaine, voire la présence même de l’homme est dommageable pour un territoire : nous ne le croyons pas. Nous, les députés Républicains, souhaitons mettre l’homme...

Il vise à supprimer l’article 32 bis A. La notion de compatibilité entre le schéma départemental des espaces naturels sensibles et le schéma régional de cohérence écologique, ou SRCE, est trop contraignante. Aujourd’hui, une simple prise en compte du SRCE est requise. Il n’est pas souhaitable d’aller au-delà des contraintes existantes : nous r...

Afin de coordonner les politiques régionales et départementales en matière de préservation de la nature, cet article instaure une prise en compte des schémas régionaux de cohérence écologique par les départements lors de la construction des politiques concernant les espaces naturels sensibles. Une simple prise en compte des SRCE étant requise ...

Le débat est-il possible entre nous ? Un accord est-il à notre portée ? Pouvons-nous imaginer vivre une soirée historique…

…au cours de laquelle, au-delà des différences entre les uns et les autres, nous nous unirions sur l’essentiel ? Les insecticides, en particulier les néonicotinoïdes, sont évidemment dangereux. Personne ici ne conteste ce fait. D’ailleurs, tout le monde sait que les produits phytosanitaires sont dangereux. Les agriculteurs ne les utilisent pas...

Vous le savez bien : ce problème est multifactoriel. En commission, nous avons vu des choses très précises. Nous nous sommes aperçus que c’est dans le Nord de l’Europe, là où l’on n’utilise pas d’insecticides, que les abeilles connaissaient le plus de difficultés. On ne peut pas expliquer les choses simplement : la situation est compliquée. Les...

Quatre-vingt-dix-neuf départements mènent aujourd’hui une politique forte en matière d’espace naturel sensible et lèvent la taxe des ENS. Afin d’asseoir la compétence ENS des départements, il s’agirait de rendre celle-ci obligatoire ainsi que le schéma départemental en le définissant dans la loi tel qu’il est inscrit dans la « Charte des espac...

À un moment donné, en tout cas, il faudra que nous trouvions, les uns et les autres, une solution pour faire avancer l’agriculture. En attendant de disposer d’études encore plus approfondies, la meilleure solution est probablement celle qu’un certain nombre de parlementaires venus de tous bords ont essayé de trouver ensemble.

Il s’agit, par cet amendement, de clarifier la composition des collèges de comités de bassin. Cette clarification vise à éviter, comme c’est le cas au sein du comité de bassin Rhin-Meuse, que la désignation d’un président parmi les personnalités qualifiées entraîne, si le texte tel qu’il a été adopté par le Sénat venait à s’appliquer, la nomina...

Après avoir approfondi le sujet, le Sénat est arrivé à une position de sagesse. Nous serions peut-être bien inspirés de nous y rallier. Le processus législatif n’est pas achevé et il nous faudra trouver, ensemble, des solutions. J’invite mes collègues à supprimer cet article pour revenir à quelque chose de consensuel.

Cet amendement vise à supprimer la modification apportée à la composition des conseils d’administration des agences de l’eau.

L’article 17 quater précise la composition des conseils d’administration des agences de l’eau. Il n’est pas juste que le sous-collège des usagers non professionnels soit le seul à voir son nombre de sièges garanti au sein du conseil d’administration. Il serait plus juste d’accorder une plus grande ouverture à l’ensemble des sous-collèges.

Ce débat passionnant montre bien que la solution est difficile. Il faut en effet trouver un point de passage entre deux crêtes, deux excès qui seraient aussi mauvais pour l’environnement que pour l’agriculture. Nous convenons, madame la secrétaire d’État, que le débat doit se poursuivre – ce soir puis au cours de la navette parlementaire, mais ...