Biodiversité

Évidemment, le broyage est déjà réglementé par les acteurs locaux. Il est tenu compte d’un certain nombre d’éléments, notamment les conditions pédo-climatiques, mais aussi l’altitude. Imaginez qu’on traite de la même façon deux endroits situés à des altitudes différentes, y compris d’ailleurs dans un même département. Dans le département du Jur...

Vous venez de dire, madame la secrétaire d’État, que cet inventaire ne servira pas qu’aux chemins de randonnée mais qu’il permettra aussi éventuellement une amélioration du parcellaire. Or s’il sert à des fins agricoles, il est important que la profession agricole puisse participer à sa réalisation. C’est pourquoi l’amendement propose que le co...

Comme cela vient d’être dit, le recensement est très compliqué. Recenser suppose en effet de connaître les propriétaires des chemins ruraux, qui, dans certains cas, peuvent être multiples ou se perdre dans la profondeur des archives communales. Du temps est donc nécessaire : prévoir deux ans pour réaliser ce recensement paraît trop court. Auss...

La démarche du recensement vise à protéger les chemins ruraux du territoire communal. Si la commune décidait d’exclure certains chemins de cette protection, elle pourrait utiliser d’autres procédures à sa disposition : l’aliénation pour un chemin désaffecté ou l’échange, pour lui rendre une fonctionnalité. Il n’est donc pas cohérent qu’une comm...

Cet amendement vise à préserver la biodiversité des chemins dans les communes. Il s’agit d’empêcher qu’une commune n’échange un chemin rural intéressant du point de vue de la biodiversité contre un chemin de surface beaucoup moins importante et non végétalisé.

Cet amendement vise à ajouter, après le terme « ruraux » les mots « qui présentent un intérêt pour la randonnée ». Nous ne sommes pas défavorables à cette révision, sous réserve qu’elle permette d’utiliser les chemins ayant un intérêt pour la randonnée, et de laisser aux autres chemins un usage purement agricole.

C’est un amendement de précision. L’article L. 322-1 du code de l’environnement s’articule en trois paragraphes dans lesquels le terme « zones » est employé. Pour éviter toute confusion, il est nécessaire de modifier la rédaction afin de préciser que seul le premier paragraphe est concerné par les zones prévues dans l’article.

Une action de groupe peut être nécessaire mais elle doit être juridiquement bien encadrée. Le texte prévoit qu’une association agréée déclarée depuis au moins cinq ans puisse intenter une action de groupe, or les études préalables aux importants projets d’infrastructures sont menées sur des années voire une décennie. Cela signifie que, sitôt un...

Je veux rappeler que, grâce à leur organisation et à leur travail, les chasseurs exercent une forme de régulation et contribuent à l’indemnisation lorsque des problèmes affectent les cultures. Mais, en présence d’animaux protégés, il n’existe pas de possibilité de régulation ni d’indemnisation. Par exemple, dans le département du Jura, un certa...

Madame la secrétaire d’État, il ne s’agit pas d’interdire à l’Agence française pour la biodiversité de mener des opérations dans le domaine de l’eau. Elle disposera en effet de l’ingénierie suffisante et nécessaire pour apporter son concours sur un certain nombre de dossiers importants en matière de milieux humides et aquatiques. Le problème n’...

Un mot pour expliquer le vote du groupe Les Républicains. Mme la rapporteure vient de dire que l’on ne connaît pas le résultat de ce rapport. Évidemment, mais il suffit de regarder précisément le texte : il ne s’agit pas de rédiger un rapport pour vérifier au bout de deux ans si tout se passe bien ! Il s’agit de savoir s’il existe ou non une op...

Le présent amendement vise à supprimer les alinéas 52 à 57 de l’article 18. Cet article prévoit que toute nouvelle utilisation à but commercial de la même ressource génétique et par le même utilisateur fasse l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation. Je m’explique : un fromager qui aura sélectionné au fil du temps un certain nombre de ferme...

C’est l’exemple que j’ai évoqué tout à l’heure : si on fait un fromage différent, il faut une nouvelle autorisation.

Ce n’est pas un hasard si Mme Dalloz et moi-même avons pris la parole sur ce sujet : nous sommes élus de circonscriptions situées à cinquante kilomètres de la Suisse ! Nous voyons bien que, si nous imposons cette contrainte à nos petites entreprises agroalimentaires, elles se déplaceront de cinquante kilomètres pour aller créer de nouveaux prod...

Nous sommes face à un cas flagrant de sur-transposition. Le règlement européen prévoit en effet que chaque État membre reste compétent pour déterminer sa législation sur l’accès aux ressources génétiques. Or, à ce jour, seuls deux pays de l’Union européenne sont en train de délibérer à ce sujet : l’Espagne et la France. Appliquer isolément un t...

Vous fixez un plafond, mais il serait plus judicieux de fixer un taux ferme, que les entreprises puissent connaître. En effet, si votre plafond est à 5 %, on peut en déduire que le plancher est à 0 %. Comment l’entreprise pourra-t-elle anticiper le montant de ses charges entre ces deux extrêmes ? En dépit des amendements précédents, la base de...

Madame la présidente, il s’agit d’un rappel au règlement sur le fondement de l’article 58, alinéa 1. Cela fait un certain temps que ce texte est en discussion. Nous avons siégé pendant 27 heures en commission avant que ce projet de loi ne vienne en séance publique, mardi. Un autre texte a été ajouté à l’ordre du jour de cette première séance, c...

Les espaces naturels sensibles doivent rester dans le champ de compétence des départements. Or, cet article prévoit d’engager une réflexion autour de leur éventuelle transmission à la région, ce qui ne nous semble pas utile.

Nous montons une agence pour la biodiversité sans pour autant lui accorder notre confiance puisque nous élargissons en parallèle le champ de compétence des agences de l’eau à des missions en milieu terrestre ! J’ai bien compris, Mesdames la secrétaire d’État et la rapporteure, que des pollutions diffuses de l’eau peuvent trouver leur origine s...

Bien que nul ne remette en cause le triptyque « éviter, réduire, compenser », il convient cependant de caractériser les atteintes à l’environnement, puisque toute activité humaine peut constituer une telle atteinte. Nous souhaitons donc préciser que ces atteintes à l’environnement doivent être significatives car des régressions et des contrain...