Égalité et citoyenneté

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement crée un nouveau paragraphe au sein du présent projet de loi, Titre III, chapitre II, intitulé « dispositions relatives à la langue française ». Il est en effet nécessaire que le ressortissant étranger qui souhaite obtenir une carte de résident l'autorisant à séjourner sur le territoi...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement crée un nouveau paragraphe au sein du présent projet de loi, Titre III, chapitre II, intitulé « dispositions relatives à la langue française ». Il est en effet nécessaire que le ressortissant étranger qui souhaite obtenir la nationalité française par naturalisation maîtrise convenabl...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Elle comprend une formation de prévention et de secours civiques de niveau 1, dite « formation PSC1 ». » Exposé sommaire : La réserve civique, qui apprend aux jeunes Français qui le souhaitent à devenir des citoyens plus actifs, doit pouvoir intégrer une formation aux comportements et réflexes q...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) des lycées de la défense (Prytanée National Militaire, lycée militaire d'Aix-en-Provence, lycée militaire de Saint-Cyr, lycée militaire d'Autun, lycée naval de Brest, école des pupilles de l'air de Grenoble-Montbonnot) peuvent constituer une sect...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il s'agit d'une disposition mémorielle et non législative. Le législateur n'a pas à se prononcer sur des évènements historiques. Il semble dangereux de légiférer sur ce qui relève de mémoires particulières. Cela pourrait entrainer des dérives vers des demandes d'associations, de groupes, de population...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il s'agit d'une disposition mémorielle et non législative. Le législateur n'a pas à se prononcer sur des évènements historiques. Aussi légitimes que soient les associations de défense de la mémoire d'Haïti, il semble dangereux de légiférer sur ce qui relève de mémoires particulières. Cela pourrait ent...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article ouvre une brèche dangereuse vers la remise en cause des fêtes chrétiennes dans notre calendrier. Si c'est le lundi de Pentecôte qui est remis en cause aujourd'hui, cela pourrait être Pâques ou Noël demain. Cet article ne s'appliquerait que dans très peu de cas de figure puisque, dans certa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si l'on peut comprendre les difficultés financières que peuvent rencontrer les financeurs des actions de groupe, rien ne justifie qu'ils soient aidés par un fonds de financement mis en place spécialement pour ces actions de groupe. Ce n'est pas l'esprit dans lequel a été introduite cette procédure d'a...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er janvier 2017, un rapport sur la problématique des logements vacants en milieu rural. Exposé sommaire : La création de logements sociaux, hors QPV, pèse plus lourdement sur les communes rurales. Subissant de plein fouet un exode des populations vers les territoires urbains, ces communes v...

Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le recrutement d'auxiliaires de vie scolaire dans les établissements hors contrat. Exposé sommaire : Le Gouvernement se félicite avec raison du nombre croissant d'enfants handicapés scolarisés. Mais il arrive parfois que ce...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, en renforçant le poids des conseils citoyens, leur confère un pouvoir d'interpellation qui va au-delà de leur rôle consultatif défini par la loi n° 2014‑173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Même si les maires seront désormais tenus informés de cett...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si le principe de l'action de groupe n'est pas forcément à remettre en cause, il convient de les circonscrire dans un premier temps pour éviter une inflation des procédures dans des domaines très divers. Nous n'avons pour l'instant pas assez de recul sur les procédures d'actions de groupe en France po...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article remet en cause le compromis obtenu dans le projet de loi Création, architecture et patrimoine sur les quotas francophones dans les œuvres musicales. Par ailleurs, les quotas régionaux sont déjà prévus par la loi. Rajouter une contrainte supplémentaire au détour de cet article viendrait pén...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement souhaite supprimer cet article relatif aux Gens du voyage et adopté par voie d'amendement lors de l'examen du texte en commission. Sur la forme, ces dispositions n'ont absolument pas de rapport avec le texte de loi et son titre III et n'ont pas lieu d'être ici. Par ailleurs, fair...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement souhaite supprimer cet article relatif aux Gens du voyage et adopté par voie d'amendement lors de l'examen du texte en commission. Sur la forme, ces dispositions n'ont absolument pas de rapport avec le texte de loi et son titre III et n'ont pas lieu d'être ici. Par ailleurs, fair...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement souhaite supprimer cet article relatif aux Gens du voyage et adopté par voie d'amendement lors de l'examen du texte en commission. Sur la forme, ces dispositions n'ont absolument pas de rapport avec le texte de loi et son titre III et n'ont pas lieu d'être ici. Par ailleurs, fair...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article entrainerait des coûts très importants pour les communes déjà étranglées financièrement par la baisse des dotations. L'accès de tous les enfants à la cantine publique est une préoccupation permanente pour les municipalités mais les contraindre serait un mauvais signal envoyé. Cela les oblig...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En supprimant l'accordexpress des victimes, cet article favorise l'ingérence des associations de défense de la mémoire des esclaves et l'honneur de leurs descendants, et marque un recul du droit des victimes. Cela pourrait mettre en difficulté les victimes qui ne souhaitent pas forcément engager des p...

Après l'alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « b bis) Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ceux qui, par l'un des moyens énoncés à l'article 23, auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'un dépositaire de l'ordre public, seront punis de dix-huit mois d'emprisonnement e...