Transition énergétique
(Article 1er)

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les établissements publics visés à l'article L. 711‑2 du code de l'éducation assurent la coordination des acteurs territoriaux dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale de la recherche énergétique prévue au premier alinéa du présent article. » Exposé sommaire : Le présent amend...

Rédiger ainsi cet article : « La section 1 du chapitre II du titre Ier du livre V du code de l'environnement est complétée par un article L. 512‑6‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 512‑6‑2. – Les installations de méthanisation exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, sont majoritairement alimentées par des dé...

Supprimer les alinéas 18 et 19. Exposé sommaire : Cet amendement très important vise à supprimer l'instauration d'un seuil maximum de production d'électricité nucléaire. En effet, limiter la part du nucléaire dans le mix énergétique français est un non-sens économique et stratégique. En effet, ceci affaiblira notablement notre indépendance é...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VIII. – Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre de la commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux, telle que...

Au titre, substituer aux mots : « transition énergétique pour la croissante verte » les mots : « stratégie énergétique ». Exposé sommaire : Cet amendement est très important a pour objet de modifier le titre-même de la loi. En effet, les termes de « transition énergétique » sont téléologiques, puisqu'ils ils impliquent qu'il faille absolu...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « dans le respect de la performance fixée par le maître d'ouvrage ». Exposé sommaire : Cet amendement entend s'assurer que le fait d'employer des matériaux issus du réemploi, de la réutilisation et du recyclage se fait à performance équivalente afin de garantir la qualité des ouvrages réalisés.

À la fin de la première phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots : « tels qu'une durée minimale d'utilisation ou un taux minimal d'utilisation en heures creuses ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de donner plus de souplesse dans la détermination des critères d'utilisation du réseau. Une telle matière est complexe et nécessit...

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 2 par les mots : « et en fonction de l'écart de compétitivité des sites concernés du coût du transport de l'électricité ». Exposé sommaire : Cet amendement cherche à ce que soit pris en compte, pour la détermination du niveau de réduction des tarifs d'utilisation du réseau, l'écart de coût qu'il est in...

À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1 500 ». Exposé sommaire : L'alinéa 2 de l'article 38 bis BA fixe les limites d'implantation des éoliennes à 500 mètres des habitations. En comparaison, cette distance atteint 1.500 mètres en Allemagne et Grande-Bretagne, et 2.000 mètres aux États-Unis. E...

À la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « constitue l'échelon pertinent pour coordonner les études, diffuser l'information et promouvoir » les mots : « , avec le concours des autres collectivités territoriales, coordonne les études, diffuse l'information et promeut ». Exposé sommaire : Si la région est légitime par la réa...

I. – Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Afin d'inciter à la mise en œuvre d'actions efficaces et suffisantes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, les entreprises ayant atteint les objectifs décrits dans l'alinéa précédent, font l'objet d'une exonération du péage de transit poids lourd. » II. – Compléter cet article ...

À l'alinéa 7, après le mot : « électriques », insérer les mots : « , les véhicules utilisant des carburants alternatifs ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à harmoniser la définition des véhicules propres pour qu'elle soit identique pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes ou de moins de 3,5 tonnes. Ainsi l'amendement suggère de su...

Après le mot : « fixe », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « , notamment pour la filière essence et pour la filière gazole, des objectifs annuels d'incorporation de biocarburants conventionnels et des objectifs complémentaires d'incorporation de biocarburants avancés incluant les biocarburants issus de résidus et déchets dans la consommat...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII . – Toute personne qui construit ou rénove un ensemble de plus de trois unités de pompes de ravitaillement en carburant, communément appelé « station service », dote au moins l'une de ses unités d'un dispositif de recharge pour véhicule utilisant du gaz naturel pour véhicules ou du gaz naturel...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Afin de développer l'usage du biométhane carburant, l'État établit une feuille de route pour doter le réseau routier français d'une infrastructure d'avitaillement en carburant gaz naturel et biométhane. » Exposé sommaire : L'article 10 prévoit l'installation d'au moins 7 millions de points de ch...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le mois de juin 2016, un rapport détaillant les conséquences, en termes de charges publiques, d'un objectif de réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50 % à l'horizon 2025. « Ce document indique le nombre des réacteurs n...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'obligation de travaux supplémentaires. Obliger les propriétaires d'immeubles de réaliser une isolation par l'extérieur lors d'un ravalement de façade, de réaliser une isolation de la toiture ou des combles lors de la réfection de celle-ci et de réaliser des travaux d'...