Remboursement des taxes d'aéroport

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, mes chers collègues, la commercialisation des billets d’avion reste très opaque. Tout concourt à cette opacité. Une multiplicité d’acteurs vend le même produit en même temps, sous des formes différen...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, madame la présidente de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite loi Hamon, a considérablement amélioré l’information des co...

Certaines compagnies ou centrales de réservation l’ont déjà fait. L’adoption de cette proposition de loi obligerait sans doute à procéder à quelques adaptations des logiciels de réservation et de suivi des sites comparateurs, mais elle constituerait également, pour les compagnies déjà vertueuses, le gage de ne plus subir, dans leur propre pays...

Madame la secrétaire d’État, j’étais sûr que vous partagiez les objectifs de transparence et de rétablissement des droits des consommateurs, et je vous en remercie. Vous m’avez fait un rappel au règlement européen. L’article 22, que vous avez cité, recommande et exige même la liberté de fixer les tarifs, mais n’interdit en rien que l’on en déta...

Si un arrêté le fait, c’est bien ; mais cela laisse deux points en suspens. D’abord, si le remboursement des taxes est de nature à fragiliser la trésorerie des petites structures commerciales, dont vous avez cité le cas, au point de les mettre en situation de faillite, c’est que nous avons mis le doigt sur un problème énorme. Le décalage de tré...