Remboursement des taxes d'aéroport
(Discussion générale)

Madame la secrétaire d’État, j’étais sûr que vous partagiez les objectifs de transparence et de rétablissement des droits des consommateurs, et je vous en remercie. Vous m’avez fait un rappel au règlement européen. L’article 22, que vous avez cité, recommande et exige même la liberté de fixer les tarifs, mais n’interdit en rien que l’on en déta...

Si un arrêté le fait, c’est bien ; mais cela laisse deux points en suspens. D’abord, si le remboursement des taxes est de nature à fragiliser la trésorerie des petites structures commerciales, dont vous avez cité le cas, au point de les mettre en situation de faillite, c’est que nous avons mis le doigt sur un problème énorme. Le décalage de tré...