Ville et cohésion urbaine

…c’est le retour de la croissance et de vraies mesures favorables à l’emploi dans les entreprises. Oui, la politique de la ville est un sujet majeur qui est directement ou indirectement au coeur de l’actualité quotidienne et des dysfonctionnements et dérives de notre société et qui donne lieu à des déplacements ministériels répétés dans certai...

Cette évolution sémantique rend effectivement compte du fait que la rénovation a été largement conduite et qu’il faut maintenant accompagner de manière plus marquée les quartiers au-delà de la rénovation. Le PNRU a mobilisé près de 45 milliards d’euros. Il a permis de rénover près de 600 quartiers et je peux constater, dans des villes comme Le...

Le contrat de ville donne une base légale aux anciens CUCS – les contrats urbains de cohésion sociale. Il fait de l’intercommunalité la collectivité clé de sa négociation et de sa mise en oeuvre. Je suis personnellement très favorable à un rôle accru des intercommunalités à fiscalité propre, à la bonne échelle territoriale, dans les politiques...

Monsieur le ministre, votre projet de loi entend également renforcer la concertation avec les habitants et tous les acteurs locaux en vue de la coconstruction et de la coévaluation des résultats. Vous proposez l’obligation d’associer un conseil citoyen – je me réjouis que la commission ait permis de passer d’un conseil des citoyens à un conseil...

Mais de grâce, ne les formalisons pas trop pour que, là encore, la souplesse permette la transition ou la cohabitation avec les structures de comités de quartiers existants, les maisons de quartiers notamment, qui n’ont pas attendu ce texte pour se développer et être efficaces. Monsieur le ministre, vous l’avez constaté, nous partageons bien d...

Peut-être pourront-elles nous faire oublier le manque de considération pour le travail parlementaire, particulièrement celui de la commission. Nous espérons qu’elles apporteront les réponses adaptées aux inquiétudes que j’ai exprimées et à celles de mon collègue Martial Saddier.

Je voudrais rappeler ici que nous avons appuyé en commission cet article, qui ajoute le code postal, pour dire les choses simplement, à la liste des critères de discrimination. Mais il ne faudrait pas, ayant fait cela, nous tenir pour quittes : il s’agit, au-delà de cette discrimination, de permettre aux gens de trouver un emploi ! Encore une ...

Monsieur le ministre, vous savez dans quelle situation la loi de programmation militaire risque de laisser les logements des militaires et des gendarmes. Ils ne représenteront sans doute que la portion congrue des moyens alloués à la rénovation. Or, il se pourrait que, dans la liste des communes et des quartiers concernés par le dispositif, fig...

L’amendement du rapporteur répondra en partie aux observations que je vais faire. Laissez-moi tout de même redire ma surprise. En effet, nul n’est besoin d’une loi pour créer cette dotation. De plus, il était inutile de débattre dans l’hémicycle sur une rédaction du style « il est envisagé de… ». Un petit travail en commission aurait réglé le p...

Je me demande si cet article 4, qui nous occupe depuis le début de la discussion, n’aurait pas dû être l’article 1er, un article introductif. Cela nous aurait évité bien des débats. Je parlais tout à l’heure de confiance. Je crois qu’elle se désinstalle progressivement. Lorsqu’un ministre annonce publiquement qu’il donnera la liste des commune...

La discussion montre que nous ne sommes pas d’accord. Non pas sur le critère unique, non pas sur la taille minimale, car nous approuvons ce qui pourra s’ajuster, à Amiens ou ailleurs, en fonction des périmètres maraîchers, des friches, etc.… Nous considérons que ce peut être un critère objectif. Le problème, c’est que nous ignorons les conséque...

Je propose d’harmoniser la fréquence d’actualisation de la liste de ces quartiers, en la basant sur le rythme prévu pour les territoires d’outre-mer, soit trois ans. Qui plus est, pourquoi faudrait-il actualiser à la veille des élections municipales ? Quel est le rapport entre ces deux événements et en quoi est-il nécessaire, dans la mesure où ...

Après ce débat sur l’article 4, qui était très important, nous souhaiterions une suspension de séance afin de faire un point.

Madame la présidente, je souhaite faire un rappel au règlement, sur la base de l’article 58, alinéa 1 de notre règlement. Nous sommes peut-être peu nombreux dans cet hémicycle, mais nos débats sont suivis sur le site de l’Assemblée nationale. Je viens d’ailleurs de recevoir un SMS d’un conseiller municipal de Limay, qui suit actuellement les dé...

C’est bien qu’il y a une unité dans ce groupe. Je suis tout à fait d’accord avec ce qu’il a dit sur le rôle du maire, sur la métropole parisienne et sur la disparition de l’intercommunalité. Il faut laisser une liberté d’adaptation à chaque territoire.