Ville et cohésion urbaine
(Discussion générale)

J’aurais voulu lui rappeler qu’il y a une semaine, j’ai eu l’occasion de lui dire combien nous regrettions les conditions qui nous sont imposées, en commission des affaires économiques comme en séance publique, pour l’examen des projets de loi.

Celui que vous nous présentez aujourd’hui, monsieur le ministre, n’échappe pas à la règle, puisqu’il a été adopté en Conseil des ministres le 2 août et qu’il fait l’objet d’une procédure accélérée. Mais la procédure accélérée n’implique pas que l’on doive régler en huit jours l’examen du texte en commission et en séance publique. Entre le 2 aoû...

Par contre, depuis le 2 août, vous avez mis tout ce temps à profit pour préciser le mode opératoire qui permettra de définir les nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville et de préfigurer la fameuse liste de ces quartiers.

Pourquoi ne pas en avoir réservé la primeur aux membres de la commission comme un complément à l’étude d’impact ? Pourquoi en avoir donné l’exclusivité à un journal dans une interview du 10 novembre ? Ce n’étaient pas des indiscrétions de journalistes, monsieur le ministre, mais bien une interview !

Si nous adhérons à l’adoption d’un critère unique mesurant la pauvreté pour sélectionner les quartiers prioritaires, nous regrettons beaucoup que les modalités selon lesquelles elle sera mesurée n’aient pas donné lieu à une discussion en commission. Nous regrettons aussi que la liste des quartiers prioritaires, a priori 1300, n’ait pas été donn...

On peut certes comprendre que l’on s’y occupe en passant beaucoup de temps à rendre le projet de loi encore plus bavard qu’il ne l’était, en transformant, dans l’article 1er, une phrase de 90 mots en une phase de plus de 150 mots pour expliquer l’objectif de la politique de la ville. Je me demande d’ailleurs pourquoi on a oublié d’y mentionner ...

…et à encourager l’économie circulaire ! Cependant, comme si cette phrase ne suffisait pas, on la complète par quatre alinéas qui la paraphrasent. On finit par oublier que si l’on a choisi la pauvreté comme critère unique pour sélectionner les quartiers, c’est bien l’amélioration des revenus des populations par le développement économique qui d...

…c’est le retour de la croissance et de vraies mesures favorables à l’emploi dans les entreprises. Oui, la politique de la ville est un sujet majeur qui est directement ou indirectement au coeur de l’actualité quotidienne et des dysfonctionnements et dérives de notre société et qui donne lieu à des déplacements ministériels répétés dans certai...

Cette évolution sémantique rend effectivement compte du fait que la rénovation a été largement conduite et qu’il faut maintenant accompagner de manière plus marquée les quartiers au-delà de la rénovation. Le PNRU a mobilisé près de 45 milliards d’euros. Il a permis de rénover près de 600 quartiers et je peux constater, dans des villes comme Le...

Le contrat de ville donne une base légale aux anciens CUCS – les contrats urbains de cohésion sociale. Il fait de l’intercommunalité la collectivité clé de sa négociation et de sa mise en oeuvre. Je suis personnellement très favorable à un rôle accru des intercommunalités à fiscalité propre, à la bonne échelle territoriale, dans les politiques...

Monsieur le ministre, votre projet de loi entend également renforcer la concertation avec les habitants et tous les acteurs locaux en vue de la coconstruction et de la coévaluation des résultats. Vous proposez l’obligation d’associer un conseil citoyen – je me réjouis que la commission ait permis de passer d’un conseil des citoyens à un conseil...

Mais de grâce, ne les formalisons pas trop pour que, là encore, la souplesse permette la transition ou la cohabitation avec les structures de comités de quartiers existants, les maisons de quartiers notamment, qui n’ont pas attendu ce texte pour se développer et être efficaces. Monsieur le ministre, vous l’avez constaté, nous partageons bien d...

Peut-être pourront-elles nous faire oublier le manque de considération pour le travail parlementaire, particulièrement celui de la commission. Nous espérons qu’elles apporteront les réponses adaptées aux inquiétudes que j’ai exprimées et à celles de mon collègue Martial Saddier.