Politique de développement et solidarité internationale
(Article 9)

A l'alinéa 30, après le mot : « partenaires », insérer les mots : « , le renforcement des mécanismes locaux de gouvernance des territoires et des politiques publiques ». Exposé sommaire : La France est forte de ses collectivités locales, et présente un visage original et porteur d'enseignement. Elle a été par ailleurs, par son passé, à l'o...

Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « L'article L. 1115‑5 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Art. L. 1115‑5. – En dehors des matières et domaines relevant des attributions de souveraineté nationale, les collectivités territoriales ou les groupements de collectivités territoriales peuvent sig...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

A la première phrase de l'alinéa 177, substituer aux mots : « - désormais reconnu par la loi - dans le » les mots : « désormais reconnu par la loi dans le dispositif français d'aide au développement. Opératrices de projets de proximité, en appui des autorités locales partenaires, elles sont porteuses de valeur ajoutée par leur expérience con...