Politique de développement et solidarité internationale
(Article 9)

A l'alinéa 30, après le mot : « partenaires », insérer les mots : « , le renforcement des mécanismes locaux de gouvernance des territoires et des politiques publiques ». Exposé sommaire : La France est forte de ses collectivités locales, et présente un visage original et porteur d'enseignement. Elle a été par ailleurs, par son passé, à l'o...

A l'alinéa 203, substituer au mot : « Elle », la phrase suivante et les mots : « Chaque année, les taux des taxes affectées, la répartition de leur produit entre les priorités nationales, et l'affectation par cause ou par bénéficiaire, sont présentés dans le projet de loi de finances. La France ». Exposé sommaire : Il importe que les resso...

Compléter la troisième phrase de l'alinéa 3 par les mots : « , en appuyant les mécanismes de bonne gouvernance en particulier sur le plan local ». Exposé sommaire : Depuis des années déjà, les organisations internationales d'aide au développement considèrent que le développement dans les pays en développement doit s'articuler au niveau terri...

Après le mot: « développement », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 76: « ainsi que la mise en place de programmes de mobilité des compétences en faveur du développement » Exposé sommaire : L'articulation entre politique migratoire et politique de développement doit aller dans le sens de la cohérence des politiques avec le développement. Cel...