Croissance activité et égalité des chances économiques
(Article 21)

Je suis très attentif depuis ce matin à la discussion sur les objectifs de l’article 21. Il existe des groupes – je ne les nommerai pas pour ne pas leur faire de publicité, mais ils se reconnaîtront – qui développent déjà sur le terrain des activités du chiffre et du droit. Le dispositif proposé leur permettra librement et légalement d’exercer ...

Cela dit, je retire mon amendement, car j’ai bien compris quelle était l’orientation prise, mais je vous alerte sur le risque qui résultera inexorablement d’une telle situation.

J’ai bien compris que l’article 20 ter avait pour objectif d’associer des professionnels du droit au sein d’une société ayant pour objet l’exercice de l’activité. Au passage, j’indique qu’une telle association était déjà possible, sous la forme de société d’exercice libéral. L’article 20 ter vise à élargir cette possibilité, en prévoyant de reg...