Les amendements de Jean-Michel Clément pour ce dossier
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Je dois reconnaître que la nuance peut être appréciée dans les deux sens. Vous allez dire que c'est un juriste qui parle. Le mot « organe » a selon moi la vertu de laisser place à tous les modes d'organisation possibles de gestion des entreprises. Il existe des sociétés dotées d'un conseil d'administration, mais aussi d'autres formes de société...
