Les amendements de Jean-Michel Clément pour ce dossier
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Cet amendement vise à préciser que la présentation des candidats à l'élection des administrateurs représentant les salariés puisse également incomber aux organisations syndicales les plus représentatives à l'échelle d'un groupe, en incluant donc la société mère et les filiales, et non à l'échelle de la seule société de tête. C'est un amendemen...
Il s'agit d'un amendement de précision. (L'amendement n° 4978, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Cet amendement, qui consacre le droit des administrateurs élus ou désignés par les salariés à bénéficier d'un temps de formation, répond à une demande formulée à plusieurs reprises au cours des auditions. La fonction d'administrateur, même si elle est détachable de la fonction syndicale classique, exige des aptitudes particulières, notamment p...
Monsieur Chartier, il nous a été dit dans le cadre de notre mission sur la gouvernance qu'il existait déjà pour les salariés actionnaires qui devenaient administrateurs des formations dispensées par les entreprises, afin qu'ils puissent exercer pleinement leurs fonctions. Par ailleurs, notre amendement insère dans le code du commerce un articl...
J'ai eu l'occasion de présenter le rapport pour avis de la commission des lois sur l'article 5. C'est un article important, quatre-vingt-onze alinéas, parce que c'est une disposition qui s'inscrit pour la première fois dans notre ordonnancement législatif. Plusieurs d'entre vous en ont évoqué l'esprit. Vous l'avez dit, madame Fraysse, il contr...
En venant compléter le dispositif, cette précision se révèle utile. De plus, elle corrige un dispositif qui n'était pas actualisé dans le code du commerce. Son utilité est donc double.
