Agriculture alimentation et forêt
(Article 1er)

Au début de l'alinéa 6, substituer aux mots : « de supprimer », les mots : « d'adapter ». Exposé sommaire : Le dispositif lié à la certification de conformité produit (CCP) peut et doit sans doute évoluer afin de prendre en compte les souhaits et les impératifs de toutes les parties intéressées. Une réorganisation de l'outil permettra d'op...

Supprimer les alinéas 11 et 12. Exposé sommaire : Ces alinéas introduisent une dérogation à l'obligation, prévu par le code rural et de la pêche maritime, de commercialiser les céréales via un collecteur déclaré auprès de FranceAgrimer, pour les producteurs associés au sein d'un GIEE. Cette obligation est un des fondements de l'organisation ...