Agriculture alimentation et forêt
(Article 1er)

A l'alinéa 3, après le mot : « personnes », insérer les mots : « physiques ou morales, privées ou publiques ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de préciser la qualité des personnes susceptibles d'être associées au sein d'un GIEE. En effet, sur un même territoire, de nombreux acteurs peuvent être intéressés par les mêmes obje...

Supprimer les alinéas 11 et 12. Exposé sommaire : Le marché des céréales est stratégique, sa transparence permet son contrôle et sa régulation. L'échange physique entre entreprises est déjà autorisé sous réserve de déclaration à un organisme stockeur et le versement de la taxe afférente. L'extension du volume de transaction peut être augment...