Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
(Discussion générale commune)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, la tâche de législateur est parfois compliquée. Elle l’est d’autant plus lorsqu’il s’agit de conduire une réforme qui nous concerne personnellement. Dans ce cas précis, il faut bien dire que cet objectif semb...

Vous l’assumez ! Une récente étude, réalisée par Laurent Bach et portant sur la période 2007-2012, a révélé que les parlementaires en situation de cumul participent beaucoup moins que les autres aux travaux en commission et en séance publique. Cette même étude conclut que la participation parlementaire est d’autant plus faible que le mandat est...

Le mandat unique est le meilleur moyen de permettre au parlementaire de se consacrer pleinement à ses fonctions d’élaboration des lois, de contrôle du Gouvernement et de représentation des citoyens. Le mandat unique serait également une réponse à l’antiparlementarisme, …

…car il mettrait un frein à l’absentéisme que l’on constate parfois chez des élus en situation de cumul de mandats. Pour finir, j’espère que ceux d’entre nous qui seront amenés à exercer jusqu’en 2017 un mandat de député-maire ou qui choisiront de cumuler leur mandat parlementaire avec la vice-présidence d’un conseil départemental ou régional,...