Les interventions de Jean-Noël Carpentier sur ce dossier

68 amendements trouvés


15/11/2016 — Amendement N° 982C au texte N° 4061 - Après l'article 38 (Non soutenu)
M. Alexis Bachelay, M. Galut, M. Carpentier, M. Plisson

I. – Au premier alinéa de l'article L. 3261‑3‑1 du code du travail, les mots : « peut prendre » sont remplacés par le mot : « prend ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. III. – Le présent art...

15/11/2016 — Amendement N° 981C au texte N° 4061 - Après l'article 38 (Non soutenu)
M. Alexis Bachelay, M. Galut, M. Carpentier, M. Plisson

I. – Le 19° ter de l'article 81 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Aub les mots : « et des frais mentionné à l'article L. 3261‑3‑1 du même code » sont supprimés ; 2° Il est complété par unc ainsi rédigé : « c) L'avantage résultant de la prise en charge des frais mentionné à l'article L. 3261‑3‑1 du code du travail, dans la lim...

15/11/2016 — Amendement N° 979C au texte N° 4061 - Après l'article 38 (Rejeté)
M. Alexis Bachelay, M. Galut, M. Carpentier, M. Plisson

I. – Après le 3° de l'article 83 du code général des impôts, est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Un montant égal à un pourcentage du prix d'achat d'un vélo à assistance électrique, dans les limites d'un plafond et selon des modalités fixés par décret. » II. – Le I s'applique à compter du 1er janvier 2018. III. – La perte de recettes pour l'...

15/11/2016 — Amendement N° 789C au texte N° 4061 - Article 38 (Tombe)
M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. K...

Après l'alinéa 218, insérer l'alinéa suivant : « La majoration prévue au 2 ne s'applique pas à la fraction de l'impôt sur le revenu, représentative des bénéfices agricoles. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prendre en compte la volatilité structurelle des résultats issus de l'activité agricole en proposant de lever les pénalit...

10/11/2016 — Amendement N° 648C au texte N° 4061 - Article 59 (Retiré)
M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. K...

Après l'alinéa 35, insérer les deux alinéas suivants : « 11°bis L'article L. 2334‑21 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La population à prendre en compte pour l'application du présent article est celle définie à l'article L. 2334‑2 plafonnée à deux fois la population issue du dernier recensement de population. » Exposé sommaire : C...

10/11/2016 — Amendement N° 592C au texte N° 4061 - Article 59 (Adopté)
M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. K...

Après l'alinéa 35, insérer l'alinéa suivant : « 11° bis Au neuvième alinéa de l'article L. 2334‑21, après le mot : « arrondissement », sont insérés les mots : « au 1er janvier 2015 » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte la situation des communes ayant perdu leur éligibilité à la DSR centre-Bourg suite au retrait de ...

10/11/2016 — Amendement N° 591C au texte N° 4061 - Article 59 (Adopté)
M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. K...

I. – Après la référence : « IIbis, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « les mots : « prises avant le 30 juin 2016 » sont supprimés ; ». II. – En conséquence, après le mot : « et », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « les mots : « prises avant le 30 juin 2016 » sont supprimés ; ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de...

02/11/2016 — Amendement N° 261C au texte N° 4061 - Article 29 (Retiré)
M. Krabal, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement vise à effectuer une nouvelle ventilation de crédit dans la mission agriculture en retirant 3 000 000 € de l'action 01 (moyens de l'administration centrale) du programme 215 et en ajoutant 3 000 000 € à l'action 23 (appui au renouvellem...

02/11/2016 — Amendement N° 260C au texte N° 4061 - Article 29 (Retiré)
M. Krabal, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement vise à effectuer une nouvelle ventilation de crédit dans la mission agriculture en retirantde 3 000 000 € de l'action 01 (moyens de l'administration centrale) du programme 215 et en ajoutant 3 000 000 € à l'action 22 (gestion de crise e...

02/11/2016 — Amendement N° 259C au texte N° 4061 - Article 29 (Rejeté)
M. Krabal, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement vise à effectuer une nouvelle ventilation de crédit dans la mission agriculture en retirantde 800 000 € de l'action 01 (moyens de l'administration centrale) du programme 215 et en ajoutant 800 000 € à l'action 08 (qualité de l'alimentat...

02/11/2016 — Amendement N° 258C au texte N° 4061 - Article 29 (Rejeté)
M. Krabal, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement vise à effectuer une nouvelle ventilation de crédit dans la mission agriculture en retirantde 10 000 000 € de l'action 01 (moyens de l'administration centrale) du programme 215 et en ajoutant 10 000 000 € à l'action 24 (gestion équilibr...

02/11/2016 — Amendement N° 257C au texte N° 4061 - Article 29 (Retiré)
M. Krabal, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement vise à effectuer une nouvelle ventilation de crédit en retirant 10 000 000 € de l'action 01 (moyens de l'administration centrale)du programme 215 de la mission agriculture et en ajoutant 10 000 000 € à l'action 22 (gestion des crises et...

31/10/2016 — Amendement N° 184C au texte N° 4061 - Après l'article 55 (Retiré)
M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme H...

I. – L'article 224 du code des douanes est complété par un 6 ainsi rédigé : « 6. Le montant de la quote-part du produit brut du droit annuel de francisation et de navigation mentionnée au troisième alinéa du 1 est fixé à : « – 2 % pour l'année 2018 ; « – 3,5 % pour l'année 2019 ; « – 5 % pour chaque année suivante. « Ce montant est affecté...

31/10/2016 — Amendement N° 181C au texte N° 4061 - Après l'article 55 (Adopté)
M. Krabal, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, ...

L'article 136 de la loi n° 2005‑1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 est ainsi modifié : 1° À la première phrase du I, les mots : « et jusqu'au 31 décembre 2016, » sont supprimés ; 2° Le début de la première phrase du IV est ainsi rédigé : « Dans la limite de 8 millions d'euros par an et jusqu'au 31 décembre 2020, dans la zone du te...

17/10/2016 — Amendement N° 574A au texte N° 4061 - Après l'article 12 (Rejeté)
M. Robert, M. Chalus, M. Carpentier, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme H...

I. – Au premier alinéa du B de l'article 278-0bis du code général des impôts, après le mot : « chaleur », sont insérés les mots : « ou de froid dans une zone non interconnectée au réseau métropolitain continental ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentio...

17/10/2016 — Amendement N° 491A au texte N° 4061 - Article 17 (Adopté)
M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme H...

I. – À la fin de l'alinéa 16, substituer au montant  : « 34 600 » ; le montant : « 44 600 ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XV. – La perte de recettes pour l'État résultant du 14° du I est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code génér...