Déposé le 2 novembre 2016 par : M. Krabal, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Robert, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
Cet amendement vise à effectuer une nouvelle ventilation de crédit dans la mission agriculture en retirantde 10 000 000 € de l'action 01 (moyens de l'administration centrale) du programme 215 et en ajoutant 10 000 000 € à l'action 24 (gestion équilibrée et durable des territoires) du programme 149.
En effet, au regard du cumul des engagements, et tenant compte du fait que ces engagements sont répartis sur 5 ans (durée des contrats MAEC ou bio), il manque au moins 10 M€ pour les paiements 2017.
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