Sécurisation de l'emploi

Je ne polémiquerai pas avec le rapporteur. M. Giraud, auteur de cet amendement, est un défenseur de sa région. Il s'intéresse énormément à son devenir et au maintien des jeunes sur place. Son objectif n'est donc absolument pas de précariser la jeunesse. Il essaie, bien au contraire, de développer l'activité. Je préfère, de ce point de vue, la ...

Cet amendement proposé par M. Giraud vise à généraliser la reconduction des CDD saisonniers. Aujourd'hui, la reconduction par accord collectif des accords des CDD saisonniers ne concerne qu'une trop faible partie des saisonniers, faute de dynamique de négociation par branche professionnelle sur ce point. Il s'agit donc simplement de sécuriser ...

Je sais que l'une des préoccupations de M. Giraud était la mise en place de ce groupe de travail, qu'il attendait avec impatience. Je pense donc qu'il ne m'en voudra pas, je retire l'amendement. (L'amendement n° 960 est retiré.)

Je ne pense pas que nos collègues aient la volonté d'alourdir la procédure et, pour ma part, je veux souligner la nécessité de tenir compte d'une réalité, celle de la souffrance au travail. Or, chacun sait que certaines mobilités vont constituer un facteur de modification majeure des conditions de travail, ainsi que de la vie personnelle. Il m...

Je soutiendrai également l'amendement n° 5124 qui est dans le droit-fil de ce que propose le groupe RRDP, non pas pour taquiner le ministre, qui est dans son rôle de garant de l'équilibre de l'accord, mais pour laisser s'exprimer la fougue qui existe dans cette assemblée. La question de l'augmentation du nombre d'administrateurs représentant l...

Comme M. Cavard et M. Guedj l'ont déjà expliqué, ces accords de maintien de l'emploi arrivent en cette période de crise où nombre de sociétés sont en difficulté. L'État, c'est de sa responsabilité, essaie de les soutenir en permettant un encadrement juridique pour maintenir l'emploi et faciliter les accords possibles. Cependant, il y a un risq...

Dans le cadre de la mise en oeuvre des accords de maintien de l'emploi, le projet de loi prévoit que le comité d'entreprise peut mandater un expert-comptable pour accompagner les organisations syndicales dans l'analyse du diagnostic et la négociation. L'élaboration d'actes juridiques, tels que les accords collectifs, mettent en oeuvre des comp...

Je comprends tout à fait le sens de cet amendement. Je comprends aussi les réflexions de M. Guedj à qui il ne convient pas tout à fait.

Je comprends également les explications du rapporteur. Cependant, si les choses sont si évidentes, monsieur le rapporteur, décidons du gel du versement des dividendes. Notre société, on le sait bien, traverse une crise difficile. On va demander aux salariés de se serrer la ceinture pendant deux ans. Dont acte. Mais, franchement, un versement d...

M. Hutin a parfaitement expliqué l'objet de ces amendements. Nous avons pris beaucoup de temps, en commission comme dans l'hémicycle, pour travailler sur le CICE. Nous avons ainsi constaté que nos entreprises et notre industrie avaient besoin d'un coup de pouce économique. Il faut donc rechercher la compétitivité et préparer, nous l'espérons, ...

La question du contrôle des fonds publics est effectivement importante. L'ensemble du groupe radical a proposé un amendement qui ressemble beaucoup à celui du groupe GDR. L'objectif est simple : il ne s'agit pas du tout de mettre en accusation les entreprises, ni de nier l'utilité du CICE. En cette période difficile, il faut épauler l'économie ...

Dans cette majorité, nous sommes tous progressistes et, vous l'avez rappelé, monsieur Cavard, nous ne sommes plus tout à fait dans le même contexte qu'en 2002 lorsque l'ensemble de la majorité de gauche avait voté cette fameuse loi. La situation est bien plus compliquée aujourd'hui ; la ligne de crête reste à trouver et je comprends tout à fait...

J'espère que la survie de cet amendement sera plus que momentanée. J'entends bien les arguments de M. le rapporteur et de M. le ministre, mais notre collègue propose bien de renforcer les droits du salarié sans déséquilibrer le dispositif. L'amendement est extrêmement raisonnable puisqu'il ouvre une possibilité sans imposer d'obligation : « Un ...

Les discussions sur cet article ont en effet été extrêmement riches. Des avancées très importantes pour les droits des salariés ont indéniablement été réalisées. Je regrette pour ma part de ne pas avoir obtenu d'avancée sur le contrôle de l'utilisation du CICE et les sanctions possibles en cas de mauvais usage.

Nous avions évoqué cet amendement en commission. Je souhaitais une nouvelle rédaction de son exposé sommaire, ce qui n'a pas été fait ; je prendrai donc quelques secondes pour vous en préciser le sens. L'alinéa 9 crée une exception au code du travail et engendre une procédure de licenciement automatique, sans que les deux parties puissent comm...

L'exposé des motifs est en effet mal rédigé. Vous évoquez l'alinéa 6. Mais il ne répond pas à l'exemple concret que je vous ai donné. Un problème sérieux peut très bien surgir dans les deux dernières années et faire oublier au salarié la date fatidique qui tomberait comme un couperet. Je ne saisis pas votre inflexibilité, presque votre obstinat...

L'amendement de M. Cherpion montre toute l'ambiguïté de l'alinéa 9 et en fait de tout l'article 3. Entre l'amendement de M. Cherpion et celui de M. Chassaigne, j'avais proposé une voie médiane qui consistait à supprimer l'alinéa 9, faisant ainsi disparaître l'ambiguïté pour mieux protéger le salarié. Bien entendu, je ne voterai pas cet amende...

Je ne vais pas rallonger nos débats puisque nous avons encore tout le temps. M. Cavard a dit beaucoup de choses que j'approuve, pour autant je n'émettrai pas le même vote que lui. Je ne doute pas de la bonne volonté du Gouvernement, de la majorité et des syndicats signataires de faire avancer le texte. L'article 3 comporte certes des avancées, ...

De nombreux jeunes stagiaires se trouvent dans une situation difficile. Dès lors, nous soutenons cet amendement, car il nous paraît logique de les aider.

Madame la présidente, mesdames, messieurs, rattaché au groupe RRDP, je veux, d'emblée remercier Thierry Braillard et l'ensemble de mes collègues du groupe qui me permettent d'exprimer une opinion qui ne coïncide pas totalement avec la leur. Je dispose donc de cinq minutes, cinq minutes pour vous dire ma confiance en cette majorité pour tenter ...