Nouvelle organisation territoriale de la république
(Après l'article premier)

J’ai une volonté décentralisatrice, mais j’ai du mal à comprendre cet amendement. Il y est fait mention de l’organisation de l’apprentissage, mais le terme est un peu flou, car on peut y mettre plusieurs choses. On peut imaginer qu’il est question de la définition de l’apprentissage, qui est une forme de contrat de travail avec une formation. ...

Le deuxième sujet, sur lequel nous avons eu des difficultés que je reconnais, est celui du financement. Cela relève en grande partie de dispositions fiscales, et c’est pourquoi nous avons fait des allers-retours sur la taxe d’apprentissage que nous voulions améliorer, puisque la moitié de son produit ne va pas à l’apprentissage. C’est très comp...

Je rappelle cela parce que nous avions échangé sur ce dossier à l’époque. Il existe des difficultés liées au fait qu’il ne s’agit pas de l’Union européenne ; avec d’autres États de l’Union européenne, je pense que nous pourrions faire plus de choses.

Je suis un peu surpris par cet amendement, qui n’a pas vraiment de sens. Comme l’a dit Mme la ministre, la formation ne fonctionne pas comme cela !

À moins que le président Rousset ne le démente dans les prochaines minutes, plus aucune région n’investit dans la gestion d’un organisme de formation. La formation continue n’est pas organisée comme cela. Monsieur Le Fur, vous disiez tout à l’heure que les régions devaient prendre en charge l’organisation des stages. C’est déjà le cas : elles ...