Dialogue social et emploi

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je poursuivrai le propos de M. Maggi en posant le point final législatif du problème des intermittents dont il a rappelé les termes. Point final qui est le fruit d’un long processus, d’une mission de concertation commencée il y a un an, en pleine crise des festivals, et qui dé...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention portera exclusivement sur l’article 20 du projet de loi. Il traduit la volonté du Gouvernement de trouver une solution pérenne aux crises récurrentes dans le spectacle vivant – en s’appuyant, monsieur Cherpion, sur le dialogue social. À chaque renégociation de la...

Cette reconnaissance a été soutenue de bout en bout par le Gouvernement et adoptée dans des termes identiques la semaine passée par le Sénat. Cette consécration législative de l’existence des annexes VIII et X pour l’indemnisation du chômage donne un cadre de discussion adapté aux parties prenantes tout en maintenant clairement ce régime dans ...

Je vous propose de confirmer ce dispositif tel que nous l’avons adopté en première lecture, tandis que le Sénat l’a réduit à une vague concertation. Adoptée conforme par les sénateurs, la création d’un comité d’expertise ad hoc venant en appui aux négociateurs constitue très largement la reprise de la méthode novatrice expérimentée par la miss...

Il s’agit, comme vous l’avez rappelé, de la question des « matermittentes ». Je rappelle qu’en commission, nous avons déjà adopté un amendement de Mme Attard sur le sujet. Je comprends parfaitement la philosophie de votre amendement, qui consiste à dire qu’il faut résoudre cette question des « matermittentes ». Elles ne doivent pas être victime...

Il n’y a pas de raison d’insérer ici un principe déjà inscrit dans la loi, à un niveau supérieur. Les « matermittentes » peuvent déjà se prévaloir de loi de 2008 : il n’est donc pas nécessaire de légiférer à nouveau sur ce point puisqu’il est totalement satisfait.

Je vous invite, madame Carrey-Conte, à retirer votre amendement, en vous indiquant d’ores et déjà que j’émettrai un avis favorable sur un autre amendement, à la fin de cet article, demandant un rapport sur la situation des « matermittentes ». Il faut en effet s’assurer que le processus d’amélioration qui est déjà en cours est bien suivi d’effet.

Le président Bloche a rappelé les quatre points qui figurent à cet article. Les deux premiers sont la sanctuarisation dans la loi des annexes VIII et X, point central qui a permis d’apaiser le conflit que nous avons connu au printemps dernier, et le nouveau mode de négociation créant une articulation entre le niveau interprofessionnel, qui fixe...

Il ne s’agit pas tout à fait du même sujet. Lors de l’examen en commission des affaires culturelles et de l’éducation, nous avions adopté un amendement qui n’avait pas pu être adopté par la commission des affaires sociales. À la demande du Gouvernement, nous avions accepté de le revoir. L’idée est que ce comité d’experts sera non pas une nouvel...

C’est un amendement rédactionnel. Nous venons de modifier l’alinéa 11 qui comporte désormais trois phrases au lieu de deux. L’amendement précédent a remplacé le mot « avis », qui risquait de laisser penser que ce comité pouvait être censeur des propositions faites, par le mot plus simple d’« évaluation ». Cet amendement vise donc à harmoniser l...

Cet amendement avait été retiré en commission afin d’être retravaillé. Je comprends aussi bien sa philosophie que les arguments défendus et l’objectif recherché. Cependant, je pense que votre amendement ne répond pas à l’objectif que vous visez – et que je partage – qui consiste à dire que ce n’est pas parce qu’un emploi est dans la liste annex...

C’est en effet le même sujet, mais la rédaction est cette fois plus complexe. Au cours de l’examen en commission, nous avions fait deux préconisations, à la suite des trois points que nous venons de voir : demander à chaque branche de réexaminer la liste des emplois et encadrer le recours au CDDU. En effet, dans le code du travail, les conditio...

Il n’a pas été examiné en commission, mais comme je l’ai dit tout à l’heure, à titre personnel et comme beaucoup d’entre nous ce soir sans doute, je suis très favorable à ce rapport sur les « matermittentes ».

Je crois que Mme Le Callennec et M. Cherpion font là un faux procès, et pour les connaître un peu, je pense qu’en réalité ils ne sont pas en désaccord avec nous, même si on peut toujours juger que la méthode pourrait être améliorée. L’idée est que les points inscrits sur le compte de prévention de la pénibilité soient convertibles en heures de...

Avec cet amendement, Mme Fraysse pose la vraie question et nous apporte un éclairage sur le dispositif. On l’a bien vu s’agissant de la formation : le système du compte a permis d’universaliser un droit à la formation qui était jusqu’alors lié à l’entreprise. Cette solution a le mérite de régler ipso facto la question de la portabilité.

Madame Le Callennec, M. Repentin était ministre délégué. Par ailleurs, je vous rassure : le poste de délégué existe toujours. Mme Wargon, déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle, est d’ailleurs présente parmi nous. Moi aussi, je me félicite que le Gouvernement se propose de franchir le pas, ce qui était attendu depuis de...

Il y a eu aussi Thierry Repentin, et Jean-Marc Ayrault qui s’est efforcé, par des prêts et des aides, de trouver 200 millions pour éviter une issue fatale à l’AFPA. Mais nous n’avions pas trouvé de solution à la question du patrimoine, ni résolu le problème des quarante-cinq formations à caractère national qui disposent de plateaux techniques ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la commission des affaires culturelles et de l’éducation s’est saisie pour avis de l’article 20 du projet de loi qui, traduisant la volonté du Gouvernement de trouver une solution pérenne aux ...