Création des emplois d'avenir
(Article 3)

À l'alinéa 7, après la référence : « L. 5312‑1 », insérer les mots : « , à l'article L. 5314‑1 ». Exposé sommaire : Il est proposé d'ajouter les Missions Locales dans les institutions mentionnées à l'article L 5134-1 désignant les opérateurs habilités à prendre la décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle des contrats ...

À la fin de la première phrase de l'alinéa 18, substituer aux références : « aux 1° ou 3° de l'article L. 5311–4 » les mots : « au 1° bis de l'article L. 5311–4 ou par une des personnes mentionnées au 2° de l'article L. 5134‑19‑1 ». Exposé sommaire : L'accompagnement personnalisé des jeunes en emploi d'avenir doit relever des missions lo...

Après le mot : « ou », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « à l'article  L. 5314-1 ; ». Exposé sommaire : Il s'agit dans cette article d'indiquer qui sont les prescripteurs de Contrats Uniques d'insertion. Cet amendement précise que seules les institution mentionnées à l'article L.5312-1 c'est-à-dire Pôle Emploi et celles citées à l'art...

À l'alinéa 6, après la dernière occurrence du mot : « emploi », insérer les mots : « , soit ayant signé un contrat d'insertion dans la vie sociale ». Exposé sommaire : Les emplois d'avenir ont pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des jeunes sans emploi de 16 à 25 ans sans qualification ou peu qualifiés rencontrant des diffic...

À la première phrase de l'alinéa 18, substituer au mot : « individualisé », le mot : « personnalisé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel pour être en conformité avec les autres dispositions des textes existant.