Les amendements de Jean-Patrick Gille pour ce dossier
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Je pense qu'il n'y a pas de différend sur l'objectif politique : avoir un bon régime d'assurance chômage, qui fonctionne bien et joue bien son rôle d'amortisseur social. Le différend est technique, et c'est le même que nous avons depuis le début du débat. Le régime de l'assurance chômage a une particularité, c'est qu'il est négocié et géré par...
La seule intervention de l'État, c'est de garantir la ligne de crédit dont il a besoin, et effectivement de décider les exonérations. Cet amendement est exactement le pendant de celui de l'UMP que nous avons repoussé ce matin. Il n'a pas la même portée politique, mais techniquement, c'est la même chose. L'UMP soutenait qu'il ne fallait pas que...
Oui, mais j'ai l'impression d'être le seul qui s'oppose à cet amendement, avec le ministre peut-être, mais il vient de dire que le Gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée. Je ne reviens pas sur l'Indre-et-Loire et le Loir-et-Cher, cela regarde la Touraine. En revanche, je n'ai pas compris à qui M. Guedj donne des preuves d'amour. ...
Il ne s'agit pas de cadeaux au patronat ! En l'occurrence, c'est du salaire différé que l'on gère. Et c'est en partie aux salariés qu'on a confié le soin de cette gestion. Le 1er janvier, ce n'est pas le patronat qui gérera l'UNEDIC. Ce sera, a priori, un syndicat, sûrement la CFDT. Le débat ne porte donc pas sur les montants ni sur le financ...
Je veux faire écho à l'intervention de M. Guedj. L'article 7 prévoit que les accords prévus à l'article L. 5422-20 peuvent majorer ou minorer les taux de contributions en fonction de la nature du contrat de travail, de sa durée, du motif de recours à un contrat d'une telle nature, de l'âge du salarié ou de la taille de l'entreprise.
Mes amis du groupe GDR ainsi que Jérôme Chartier considèrent que l'ANI ne va peut-être pas assez loin, ce que l'on peut comprendre. Mais je leur signale que ce petit article 7 peut avoir de grandes conséquences, puisqu'il vise à moduler des cotisations d'assurance chômage en fonction du type de contrat et de sa durée. Je vais faire plaisir à M...
Encore une fois, monsieur Chartier, l'article 7 n'est pas ce que vous en dites. Vous repartez de l'ANI. Je le dis aussi à nos amis du groupe GDR, la surtaxation est dans l'ANI, l'article générique que nous allons voter permettra de la mettre en oeuvre et elle sera opérationnelle au 1er juillet. Sur ce point, les partenaires sociaux considèrent...
