Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Mme la ministre a accepté en première lecture notre demande d’un rapport sur les personnes qui rempliraient les conditions pour bénéficier de l’allocation transitoire de solidarité – l’ATS –, à l’exception de la condition d’être encore, à la date requise, bénéficiaires des ASSEDIC du fait qu’elles ont malheureusement déjà basculé dans l’ASS. Ce...

Je retire l’amendement mais le rapport est très simple à faire : l’ATS porte sur les années 1952-1953 mais le sujet concerne uniquement ceux qui perçoivent l’allocation de solidarité spécifique. La question des années suivantes se posera ensuite. Mon amendement visait à appeler l’attention du Gouvernement sur l’ATS et l’ASS.

Après l’échec de la commission mixte paritaire, c’est le texte que nous avons adopté en première lecture qui revient ce soir en discussion. Nous l’avons donc déjà examiné en commission et dans l’hémicycle, puis revu en commission. Le renvoyer encore en commission ne s’impose donc pas, d’autant que notre collègue a eu bien du mal à trouver des a...

Une réforme du financement des retraites est inéluctable et ne doit pas tarder, le Conseil d’orientation des retraites et le rapport Moreau l’ont démontré. La progression du nombre de retraités par rapport au nombre d’actifs et, chose heureuse, l’allongement de la durée des retraites bouleversent les systèmes de solidarité intra et inter généra...

Je voudrais simplement dire qu’on arrive aux limites de la démarche qui consiste à reprendre toujours les amendements de projet de loi en projet de loi. De temps en temps, quelques-uns font avancer les textes et sont satisfaits. Je vous indique quand même, madame Fraysse, que ce principe de la création d’un droit à la formation initiale différ...

Comme les interventions sur l’amendement précédent l’ont indiqué – à l’exception de celle de Mme Le Callennec –, nous parlons du délicat sujet de l’AER devenue ATS, et qui concerne les personnes ayant validé le nombre de trimestres nécessaires mais qui n’ont pas atteint l’âge légal. Cet amendement diffère légèrement de celui de Mme Massonneau....

M. Terrasse a raison. Toutefois, comme je souhaite que l’amendement soit adopté, je vais accepter le sous-amendement de Mme la ministre. En effet, le sujet ne porte pas sur la date. Il n’est nul besoin que le rapport soit très épais, puisque nous disposons de tous les éléments. Si l’amendement demande un rapport, vous avez bien compris que c’es...

Je voterai ces amendements, car ils constituent une véritable avancée. Néanmoins, je souligne que nous sommes tous, collectivement, dans une démarche un peu contradictoire en matière de stages, et ce pour de bonnes raisons. Nous veillons à éviter la banalisation des stages, leur substitution à des périodes de travail – j’ajoute à ce propos que...

Nous entamons l’examen d’articles qui devraient être votés à l’unanimité car ils représentent autant d’avancées, notamment pour les jeunes. À cet égard, j’en reviens volontiers à nos débats de la fin de la matinée, lors desquels nous n’avons peut-être pas suffisamment souligné que, avec l’article 14, le seuil de validation d’un trimestre passe ...

Alors que nos collègues ont avant tout souligné les difficultés qu’il suscite, je voudrais d’abord souligner l’avancée majeure que constitue cet article et ce nouveau dispositif, qui participe activement à la rénovation du système de retraites et même à une nouvelle approche de l’organisation du temps de travail. En effet, ce compte de pénibili...

Plus sérieusement, s’agissant des salariés qui bénéficieront d’un compte de pénibilité, la durée de cotisation deviendra le critère prépondérant puisque, si nos amendements sont adoptés, la loi va faire disparaître à leur profit la borne de l’âge. En creux, si nous n’instituons pas à proprement parler un compte par points, nous posons les prémi...

Le rapporteur s’est exprimé, mon cher collègue. Il est sûrement plus difficile d’appliquer ce dispositif au sein des petites entreprises, car elles ont moins de moyen pour le faire, nous pouvons le reconnaître. Madame Le Callennec, par rapport au document que vous nous avez présenté il y a quelques instants, le dispositif simplifie les choses...

Il est évident que les deux sujets sont liés. Sur les chiffres, nous pouvons éviter la polémique. Il y a à la fois une augmentation du taux d’activité des seniors, de cinquante-cinq à soixante-quatre ans, et du nombre de chômeurs, et ce pour deux raisons. La première, que tout le monde connaît, c’est la crise. La seconde est mécanique : vous av...