Les interventions de Jean-Patrick Gille sur ce dossier

74 amendements trouvés


05/10/2013 — Amendement N° 2813 au texte N° 1400 - Article 1er (Adopté)
M. Germain, M. Paul, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, M. Gille, Mme Le Houerou, Mme Neuville, Mme Pinville,...

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 7 : « La pérennité financière du système de retraite par répartition est assurée par des... (le reste sans changement). ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

05/10/2013 — Amendement N° 2812 au texte N° 1400 - Article 1er (Adopté)
M. Germain, M. Paul, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, M. Gille, Mme Le Houerou, Mme Neuville, Mme Pinville,...

Après le mot : « génération » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « notamment par l'égalité entre les femmes et les hommes, par la prise en compte des périodes éventuelles de privation involontaires d'emploi, totale ou partielle, et par la garantie d'un niveau de vie satisfaisant pour tous les retraités. ». Exposé sommaire : Le système de...

05/10/2013 — Amendement N° 2811 au texte N° 1400 - Article 1er (Retiré)
M. Germain, M. Paul, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, M. Gille, Mme Le Houerou, Mme Neuville, Mme Pinville,...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Il garantit à chaque génération un âge de départ offrant une durée de retraite au moins égale à la moitié de la durée d'activité professionnelle. ». Exposé sommaire : Le fondement de notre système de retraite par répartition doit être de garantir le niveau des pensions mais aussi une durée suff...

05/10/2013 — Amendement N° 2810 au texte N° 1400 - Article 5 (Adopté)
M. Robiliard, M. Sebaoun, M. Paul, Mme Carrey-Conte, M. Germain, M. Gille, Mme Iborra, M. Juanico, Mme Huillier, M. ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – À la seconde phrase du 2° de l'article L. 4612‑16 du code du travail après le mot : « venir », sont insérés les mots : « qui comprennent les mesures de prévention en matière de pénibilité, ». Exposé sommaire : Il s'agit de préciser que les mesures du programme annuel de prévention des risqu...

05/10/2013 — Amendement N° 2809 au texte N° 1400 - Article 5 (Adopté)
M. Robiliard, M. Sebaoun, M. Paul, Mme Carrey-Conte, M. Germain, M. Gille, Mme Iborra, M. Juanico, Mme Huillier, M. ...

Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante : « Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail émet un avis sur ce bilan. ». Exposé sommaire : Il est important que le CHSCT se prononce sur le bilan relatif à la mise en oeuvre des dispositions de cet article relatif à la mise en oeuvre des fiches d'exposition et fasse part de ...

05/10/2013 — Amendement N° 2808 au texte N° 1400 - Article 5 (Adopté)
M. Sebaoun, M. Robiliard, M. Paul, Mme Carrey-Conte, M. Germain, M. Gille, Mme Iborra, M. Juanico, Mme Huillier, M. ...

À la première phrase de l'alinéa 12, après le mot : « travail », insérer les mots : « ou aux délégués du personnel, ». Exposé sommaire : Il est important que dans les petites entreprises qui ne disposent pas de CHSCT, les délégués du personnel puissent avoir accès au bilan de l'application des nouvelles dispositions du droit du travail rel...

04/10/2013 — Amendement N° 2887 au texte N° 1400 - Article 27 (Retiré)
M. Sirugue, M. Alexis Bachelay, Mme Hoffman-Rispal, Mme Hélène Geoffroy, Mme Pinville, M. Issindou, M. Paul, Mme Carr...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant « III bis. – À l’article L. 161‑17‑1‑1 du même code, tel qu’il résulte du III, après la référence : « L. 815‑1 » est insérée la référence : « , L. 815‑7 ». ». Exposé sommaire : Par amendement adopté par la commission des affaires sociales, l’article L. 815‑7 du code de la sécurité sociale ins...

04/10/2013 — Amendement N° 75 rectifié au texte N° 1400 - Après l'article 10 (Retiré avant séance)
Mme Bulteau, M. Mesquida, Mme Martinel, Mme Marcel, M. Chauveau, M. Gille, Mme Tolmont, M. Grandguillaume, M. Pelloi...

Le Gouvernement remet aux commissions permanentes compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat, au plus tard avant le 31 décembre 2013, un rapport relatif à la situation des personnes nées en 1952 et 1953, inscrites à Pôle emploi au 31 décembre 2010, et pourtant exclues du bénéfice de l'allocation transitoire de solidarité établie par le dé...

30/09/2013 — Amendement N° AS298 au texte N° 1376 - Article 5 (Retiré)
M. Robiliard, M. Sebaoun, M. Paul, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, M. Germain, M. Gille, Mme Le Houerou, M...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La première phrase du premier alinéa de l'article L. 4612‑17 du même code est complétée par les mots : « et sur les mesures prises en matière de pénibilité » ». Exposé sommaire : Coordination avec le précédent amendement

27/09/2013 — Amendement N° AS289 au texte N° 1376 - Article 5 (Adopté)
M. Robiliard, M. Sebaoun, M. Paul, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, M. Germain, M. Gille, Mme Le Houerou, M...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Au 1° de l'article L. 2313‑1 du même code, après le mot : « concernant », sont insérés les mots : « la pénibilité, » ». Exposé sommaire : Les délégués du personnel ont pour mission légale de présenter à l'employeur les réclamations individuelles et collectives des salariés sur l'applica...

27/09/2013 — Amendement N° AS296 au texte N° 1376 - Article 6 (Adopté)
M. Sebaoun, M. Paul, M. Gille, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, M. Germain, Mme Le Houerou, Mme Neuville, M...

I. - Compléter la première phrase de l'alinéa 20 par la référence : II. - En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer à la référence : « aux 2° et », le mot : « au ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre que le financement d'une réduction de la durée de travail d'un salarié puisse intervenir tout au long ...

27/09/2013 — Amendement N° AS314 au texte N° 1376 - Article 3 (Adopté)
Mme Carrey-Conte, M. Robiliard, M. Germain, M. Paul, Mme Carrillon-Couvreur, M. Gille, Mme Le Houerou, Mme Neuville,...

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « 4° L'affectation d'autres ressources au système de retraites, notamment pour financer les prestations non contributives. ». Exposé sommaire : Tel qu'il est rédigé, le projet de loi ne mentionne que trois leviers sur lesquels le comité de surveillance des retraites peut proposer des recomm...

27/09/2013 — Amendement N° AS307 au texte N° 1376 - Article 17 (Retiré)
M. Gille, M. Paul, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, M. Germain, Mme Le Houerou, Mme Neuville, Mme Pinville,...

A la fin de l'alinéa 8, substituer aux mots: «  d'apprentissage, », les mots: « en alternance. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir l'effectivité des nouveaux introduits par le projet de loi à l'ensemble des contrats en alternance bénéficiant de la validation de l'ensemble des trimestres, non pas seulement aux contrats d'ap...

27/09/2013 — Amendement N° AS293 au texte N° 1376 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Germain, M. Sebaoun, M. Paul, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, M. Gille, Mme Le Houerou, Mme Neuville, M...

En vue de l'actualisation régulière du décret visé à l'article L. 4161‑1 du code du travail, notamment en fonction de l'évolution des métiers et des conditions de leur exercice, les partenaires sociaux sont invités à négocier au moins tous les cinq ans sur la liste des facteurs de risques professionnels ouvrant droit l'attribution des points vi...

27/09/2013 — Amendement N° AS318 au texte N° 1376 - Article 4 (Rejeté)
M. Sirugue, M. Paul, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, M. Germain, M. Gille, Mme Le Houerou, Mme Neuville, M...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « IVbis. – Les montants des pensions non assujetties à la contribution sociale généralisée visée à l'article L. 136‑1 du code de la sécurité sociale sont revalorisés dans les conditions prévues à l'article L. 816‑2 du même code. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure dans les dérogatio...

27/09/2013 — Amendement N° AS100 au texte N° 1376 - Article 4 (Rejeté)
M. Sirugue, Mme Bouziane, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Françoise Dubois, M. Jean-Louis Dumont, M. Ferrand, Mme Hélène...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « IV bis. – Les montants des pensions non assujetties à la contribution sociale généralisée visée à l'article L. 136‑1 du code de la sécurité sociale sont revalorisés dans les conditions prévues à l'article L. 816‑2 du même code. » Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement consistant à reprendre...

27/09/2013 — Amendement N° AS78 au texte N° 1376 - Article 4 (Rejeté)
M. Sirugue, Mme Bouziane, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Françoise Dubois, M. Jean-Louis Dumont, M. Ferrand, Mme Hélène...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « IV bis. – Les montants des pensions non assujetties à la contribution sociale généralisée visée à l'article L. 136‑1 du code de la sécurité sociale ainsi que les montants des pensions assujetties au taux réduit de 3,8 % de cette même contribution sociale et visés au III de l'article L. 136‑8 du mê...