Les amendements de Jean-Patrick Gille pour ce dossier
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Pour ce qui est de la citoyenneté, nous avons dit en commission que le problème était son lien juridique avec la nationalité. Mais, et c’était aussi vrai pour le débat précédent, cela soulève un autre sujet : l’idée de faire un conseil spécifique lié aux quartiers prioritaires. La question, c’est de savoir si les conseils doivent être composés ...
Avec cette nouvelle loi sur la politique de la ville et la cohésion urbaine, nous allons écrire, je n’en doute pas, un nouveau chapitre d’une histoire commencée il y a plus de trente ans. Ce projet de loi est clair et précis – cela mérite d’être souligné, car ce n’est pas toujours le cas, malheureusement, des textes qui sont produits –, même s...
…notamment sur les questions d’emploi. Sur ce point, le texte me paraît très redondant, et cela d’autant plus qu’on y revient à l’alinéa 6. En l’espèce, il est pertinent d’insister, quand bien même on ne précise pas si les aides spécifiques sont destinées aux territoires, à savoir les zones franches, ou aux personnes, c’est-à-dire aux emplois f...
