Formation professionnelle

Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, mes chers collègues, le projet de loi initial comportait vingt-deux articles, auxquels l’Assemblée nationale a ajouté dix articles additionnels. Sur ces trente-deux articles, le Sénat en a adopté neuf conformes, en a modif...

Pour ne pas aboutir à un rejet du texte, qui se serait révélé préjudiciable pour la mise en oeuvre des mesures phares qu’il contient, et particulièrement pour celle du compte personnel de formation dès le 1er janvier 2015, je n’ai pas déposé d’amendement de rétablissement de l’article 20. La conjonction d’oppositions fortes liées d’un côté, mêm...

…la CMP a précisé que la mobilité internationale des apprentis doit être favorisée, au même titre que celle des étudiants, dans le cadre des programmes de l’Union européenne. Elle a par ailleurs réécrit l’article 9 ter relatif à la réforme de la taxe d’apprentissage, afin de permettre une codification plus cohérente et plus lisible. Quant à l’...

…qu’entre nous, mes chers collègues, et j’en remercie chacun. Je voudrais aussi remercier les personnes qui restent généralement un peu dans l’ombre, la jeune et sympathique équipe d’administrateurs qui m’ont épaulé, ainsi, même si ce n’est pas la tradition, que la responsable du groupe socialiste, qui est une véritable encyclopédie sur les que...

Au final, je voudrais vous faire partager ma conviction qu’au-delà de nos divergences légitimes, nous avons collectivement élaboré une réforme profonde de la formation professionnelle et accompli une avancée importante en dotant, avec le compte personnel de formation, chaque salarié et chaque demandeur d’emploi d’un droit effectif à la formatio...

L’avis est défavorable. Nous en avons discuté en commission : la procédure d’élaboration du contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelles, le CPRDFOP, prend appui sur le CREFOP, le Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles, qui est l’instance quadripartite q...

La commission n’a pas examiné cet amendement mais, à titre personnel, j’y suis tout à fait favorable. Pour les entreprises de 50 à 300 salariés, il prévoit une simplification bienvenue du dispositif de contrat de génération qui, actuellement, ne fonctionne pas bien dans les entreprises de cette taille car il est trop complexe. Le dispositif pro...

Cet amendement vise à ce que le rôle des établissements d’enseignement supérieur dans la formation professionnelle continue soit pris en compte. Plusieurs amendements ont été déposés à ce sujet qui ont été repoussés parce que l’endroit du texte dans lequel leurs auteurs voulaient les insérer ne nous paraissait pas opportun. Les établissements ...

S’il me paraît important de régler la question du « hors champ », je vous demande néanmoins de retirer votre amendement, monsieur Vercamer, car des amendements qui seront présentés dans la suite de la discussion satisferont votre demande. Je vous demande donc de me faire confiance. Sur le principe, ainsi que nous en avons débattu, nous allons ...

Le « hors champ », c’est-à-dire les organisations représentatives au niveau multi-professionnel, sera associé à la gouvernance dans toutes les instances : les instances nationales, le CNEFOP ou Conseil national de l’emploi, de la formation et l’orientation professionnelles, le CREFOP, ainsi que le COPINEF, Comité paritaire interprofessionnel na...

…du niveau interprofessionnel. Les amendements étant un peu dispersés, nous devons être vigilants, mais la mécanique est celle que je viens de vous présenter. Ce que vous proposez ne convient donc pas, puisque les discussions dont il s’agit se situent au niveau interprofessionnel. La mécanique sera chaque fois d’associer ensuite les partenaires...

La commission a émis un avis défavorable en raison de difficultés en termes de sécurisation juridique des dispositifs d’insertion dans l’emploi, sachant que l’article 10 vise à les uniformiser. En effet, si vous évoquez un sujet important, celui des personnes handicapées qui sont soit en entreprise adaptée, soit en ESAT, une difficulté, ainsi q...

Le lobbying des chambres consulaires a été d’une efficacité redoutable : nous avons là une série d’amendements que nous allons retrouver maintes et maintes fois pour chacune des instances citées. Je vous propose donc, mes chers collègues, que nous nous mettions d’accord sur le sujet. Il n’y a aucun problème – M. le ministre confirmera certaine...

Non, mes chers collègues. Je conseillerai donc aux chambres consulaires de rester dans cette forme d’ambiguïté qui leur permettra, dans tous les cas de figure, d’être présentes. Comme le disait le cardinal de Retz, on ne sort de l’ambiguïté qu’à ses dépens.

Je sais que cette réponse ne va pas vous satisfaire, mes chers collègues, mais je vous demande sincèrement, à vous comme aux chambres consulaires, d’y réfléchir. J’imagine d’ailleurs que, dans les secondes qui viennent, le ministre va confirmer mes propos. Encore une fois, les chambres consulaires seront bien présentes dans ces instances. Comm...

Pour l’heure, je crois que le Gouvernement n’a eu que peu de retours sur cette expérimentation, sachant qu’aucun des acteurs intéressés n’a exprimé le souhait de sa prolongation et qu’il reste encore du temps pour celle-ci. Je ne comprends donc pas bien votre précipitation, alors que cette expérimentation, qui doit durer jusqu’au 31 décembre 20...

Chère collègue, je vous propose de retirer votre amendement car il me semble que la mission que vous proposez de confier au CNEFOP relève du Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, lequel a vu son rôle conforté par le projet de loi relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes que vous n’ignorez pas. ...

La commission a repoussé cet amendement. Ce n’est pas que l’idée soit mauvaise : elle est plutôt bonne, mais comme vous l’avez vous-même suggéré, la mesure ne relève pas du niveau législatif mais plutôt du niveau réglementaire, voire des bonnes pratiques sur le terrain. D’ailleurs, elle est en partie satisfaite, puisque la DGFP a signé une conv...

Défavorable. Ce travail est déjà effectué par le CNFPTLV et il le sera toujours lorsque celui-ci deviendra le CNEFOP.

Nous l’avons bien compris : ces amendements ont le même objet, mais leur motivation est radicalement opposée. Mme Fraysse et M. Cavard ne veulent pas de ce délai supplémentaire, arguant qu’une loi a été votée sur le temps partiel et les 24 heures minimum et que celle-ci doit donc être appliquée, M. Cherpion refusant quant à lui aujourd’hui, apr...