Formation professionnelle
(Présentation)

Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, mes chers collègues, le projet de loi initial comportait vingt-deux articles, auxquels l’Assemblée nationale a ajouté dix articles additionnels. Sur ces trente-deux articles, le Sénat en a adopté neuf conformes, en a modif...

Pour ne pas aboutir à un rejet du texte, qui se serait révélé préjudiciable pour la mise en oeuvre des mesures phares qu’il contient, et particulièrement pour celle du compte personnel de formation dès le 1er janvier 2015, je n’ai pas déposé d’amendement de rétablissement de l’article 20. La conjonction d’oppositions fortes liées d’un côté, mêm...

…la CMP a précisé que la mobilité internationale des apprentis doit être favorisée, au même titre que celle des étudiants, dans le cadre des programmes de l’Union européenne. Elle a par ailleurs réécrit l’article 9 ter relatif à la réforme de la taxe d’apprentissage, afin de permettre une codification plus cohérente et plus lisible. Quant à l’...

…qu’entre nous, mes chers collègues, et j’en remercie chacun. Je voudrais aussi remercier les personnes qui restent généralement un peu dans l’ombre, la jeune et sympathique équipe d’administrateurs qui m’ont épaulé, ainsi, même si ce n’est pas la tradition, que la responsable du groupe socialiste, qui est une véritable encyclopédie sur les que...

Au final, je voudrais vous faire partager ma conviction qu’au-delà de nos divergences légitimes, nous avons collectivement élaboré une réforme profonde de la formation professionnelle et accompli une avancée importante en dotant, avec le compte personnel de formation, chaque salarié et chaque demandeur d’emploi d’un droit effectif à la formatio...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, comme il vient d’être rappelé, notre système de formation professionnelle est fondé sur une négociation collective transposée...

Avec l’entretien professionnel, qui est au coeur de l’accord national interprofessionnel, le compte permettra aussi au salarié de négocier sa formation. La loi de sécurisation de l’emploi avait engagé cette réforme en faisant du plan de formation un objet du dialogue social dans l’entreprise. Le projet de loi en démultiplie les effets en donnan...

Je forme le voeu que l’examen en séance permette au plus grand nombre d’entre vous de partager cette conviction.