Formation professionnelle
(Article 8)

A l'alinéa 5, substituer aux mots : « ne dépassent » les mots : « n'excèdent ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle

À l'alinéa 17, après la seconde occurrence du mot : « syndicale », insérer les mots : « de salariés ». Exposé sommaire : Amendement de précision

À la seconde phrase de l'alinéa 19, substituer aux mots : « au besoin exprimé » les mots : « aux besoins exprimés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel