Les interventions de Jean-Paul Chanteguet sur ce dossier

18 amendements trouvés

10/12/2012 — Amendement N° 216 au texte N° 466 - Article 13 quater (Irrecevable)
M. Plisson, M. Arnaud Leroy, M. Chanteguet

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I. – Au 3° du II de l’article L. 541‑10‑1 du code de l’environnement, après la référence : « 3° », est insérée la référence : « , 4° ». » . Exposé sommaire : L’article L. 541‑110‑1 du Code de l’environnement dispose que les émetteurs de papiers ont l’obligation de financer le recyclage de leurs ...

14/11/2012 — Amendement N° 744C au texte N° 235 - Après l'article 55 (Rejeté)
M. Alexis Bachelay, M. Le Borgn', M. Aylagas, M. Grandguillaume, M. Bies, M. Chanteguet, M. Krabal

À l'alinéa 6, substituer au mot : « janvier », le mot : « février ». Exposé sommaire : Ce sous amendement vise à prévoir une entrée en vigueur différée, au 1er février 2014 au lieu du 1er janvier 2014, du dispositif offrant une réduction d'impôt sur les sociétés pour les entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés une flotte de...

13/11/2012 — Sous-Amendement N° 739C à l'amendement N° 443C au texte N° 235 - Après l'article 56 (Rejeté)
M. Alexis Bachelay, M. Le Borgn', M. Aylagas, M. Grandguillaume, M. Bies, M. Chanteguet, M. Krabal

À l'alinéa 4, substituer au mot : « janvier » le mot : « février ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à prévoir une entrée en vigueur différée au 1er février 2014 au lieu du 1er janvier 2014 du dispositif visant à permettre aux employés qui bénéficient de la participation de leur employeur à leurs frais de déplacement à vélo par le...

13/11/2012 — Sous-Amendement N° 738C à l'amendement N° 441C au texte N° 235 - Après l'article 56 (Rejeté)
M. Alexis Bachelay, M. Le Borgn', M. Aylagas, M. Grandguillaume, M. Bies, M. Chanteguet, M. Krabal

À l'alinéa 4, substituer au mot : « janvier » le mot : « février ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement prévoit une date d'entrée en vigueur différée, au 1er février 2014 au lieu du 1er janvier 2014, du dispositif visant à favoriser l'achat de vélos à assistance électrique par une réduction d'impôt sur le revenu égale à un pourcentage de ...

13/11/2012 — Amendement N° 737C au texte N° 235 - Après l'article 55 (Retiré avant séance)
M. Alexis Bachelay, M. Le Borgn', M. Aylagas, M. Grandguillaume, M. Bies, M. Chanteguet, M. Krabal

À l'alinéa 6, substituer au mot : « janvier » le mot : « février ». Exposé sommaire : Ce sous amendement vise à prévoir une date différée d'entrée en vigueur (1er février au lieu du 1er janvier 2014) de l'amendement n°II-445. C'est donc au 1er février 2014 que pourra être matérialisée une des préconisations du plan national vélo présenté ...

13/11/2012 — Sous-Amendement N° 736C à l'amendement N° 444C au texte N° 235 - Après l'article 56 (Rejeté)
M. Alexis Bachelay, M. Le Borgn', M. Aylagas, M. Grandguillaume, M. Bies, M. Chanteguet, M. Krabal

À l'alinéa 3, substituer au mot : « janvier » le mot : « février ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à prévoir une entrée en vigueur différée, au 1er février 2014 au lieu du 1er janvier 2014, du dispositif visant à permettre aux employés qui bénéficient de la participation de leur employeur à leurs frais de déplacement à vélo par ...

13/11/2012 — Amendement N° 78C au texte N° 235 - Après l'article 55 (Rejeté)
M. Alexis Bachelay, M. Le Borgn', M. Aylagas, M. Grandguillaume, M. Bies, M. Chanteguet, M. Krabal

I. – Après l'article 220 undecies du code général des impôts, il est inséré un article 220 undecies A ainsi rédigé : « Art. 220 undecies A. – I. – Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt égale à leur participation au versement d'indemnités kilométriques pour les salariés effectuant leurs d...

08/11/2012 — Amendement N° 77C au texte N° 235 - Article 46 (Rejeté)
M. Alexis Bachelay, M. Chanteguet, M. Aylagas, M. Grandguillaume, M. Bies, M. Krabal, M. Le Borgn'

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement propose, conformément aux préconisations du Plan national vélo présenté le 26 janvier 2012 lors des 1ères rencontres nationales du vélo, d'affecter 10% du budget des routes, à la réalisation d'aménagements cyclable...

16/10/2012 — Amendement N° 604A au texte N° 235 - Après l'article 13 (Non soutenu)
M. Arnaud Leroy, M. Caullet, M. Chanteguet, M. Muet, M. Plisson, les membres du groupe socialiste républicain citoyen

Le a) du A du I de l'article 266 nonies du code des douanes est ainsi modifié : 1° La septième ligne du tableau du deuxième alinéa est supprimée ; 2° Au troisième alinéa, les références : « , B ou C » sont remplacées par la référence : « ou B ». Exposé sommaire : Le Plan Action Déchets 2009-2012 précise que « le développement [en mode bioré...

16/10/2012 — Amendement N° 602A au texte N° 235 - Après l'article 13 (Adopté)
M. Arnaud Leroy, M. Caullet, M. Chanteguet, M. Muet, M. Plisson, les membres du groupe socialiste républicain citoyen

Le a) du A du I de l'article 266 nonies du code des douanes est ainsi modifié : 1° La cinquième ligne du tableau du deuxième alinéa est supprimée ; 2° Au troisième alinéa, la référence : « A, » est supprimée. Exposé sommaire : L'objectif des modulations de TGAP telles qu'établies dans le Code des douanes est d'inciter les professionnels du ...

16/10/2012 — Amendement N° 592A au texte N° 235 - Après l'article 13 (Adopté)
M. Arnaud Leroy, M. Chanteguet, M. Muet, M. Caullet, M. Plisson, les membres du groupe socialiste républicain citoyen

I. – L'article L. 541‑10‑6 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° La seconde phrase du premier alinéa est supprimée ; 2° Après le même alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « À compter de l'entrée en vigueur de l'agrément par arrêté des ministres chargés de l'environnement et de l'industrie des systèmes approuvés et ag...

16/10/2012 — Amendement N° 194A au texte N° 235 - Après l'article 13 (Retiré)
M. Chanteguet, M. Arnaud Leroy

L'article 266nonies du code des douanes est ainsi modifié : 1° À la sixième ligne du tableau du a) du A du 1, les mots : « B. – Faisant l'objet d'une valorisation énergétique du biogaz de plus de 75 % » sont remplacés par les mots : « B. – Ayant fait l'objet d'une valorisation énergétique du biogaz de plus de 75 % l'année précédente ». 2° À l...

13/10/2012 — Amendement N° 598A au texte N° 235 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Arnaud Leroy, M. Caullet, M. Chanteguet, M. Muet, M. Plisson, les membres du groupe socialiste républicain citoyen

Le III de l'article 265 C du code des douanes est supprimé. Exposé sommaire : La facture énergétique de la France pèse lourd dans sa balance commerciale et sur le pouvoir d'achat des ménages. Par ailleurs, la dépendance de la France au pétrole a des conséquences négatives sur le plan environnemental notamment en matière de rejets de gaz à eff...