Questions orales sans débat

Ma question porte sur le devenir de la ligne SNCF Carcassonne-Quillan. M. Alain Vidalies, secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, connaît très bien ce dossier, sur lequel il nous a apporté son soutien. Madame la secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales, cet axe ferroviaire, qui a joué, pendant des dé...

Ces états généraux du rail sont effectivement engagés par la présidente de la région, Mme Carole Delga. Je demande que soit pris en considération, dans ce cadre, l’avenir de la ligne ferroviaire Carcassonne-Quillan, outil absolument indispensable pour assurer la mobilité, le désenclavement et le développement économique et social de ce secteur ...

Madame la secrétaire d’État chargée de la famille, ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et porte sur la restriction de la publicité sur internet concernant le vin. La filière viticole est en effet inquiète de la possible introduction dans le projet de loi de santé de dispositions v...

Je voudrais apporter quelques éléments à la réflexion de la commission. Vous avez évoqué la loi Évin. Un amalgame est fait entre les alcools forts et le vin, alors que ce dernier doit à notre avis être considéré comme un aliment. Une personne célèbre, dont le sérieux des travaux n’a jamais été remis en cause, avait déclaré que le vin était « l...

Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, ma question porte sur la demande, qui n’est pas récente, d’une réintroduction de l’aide à l’utilisation des moûts concentrés et moûts concentrés rectifiés. Obtenir cette réintroduction au sein de l’organisation commune de marché est en effet une nécessité impérieuse. L...

Tout d’abord, je me félicite de l’hommage rendu par M. le ministre aux efforts fournis par l’ensemble des viticulteurs du sud de la France, du Languedoc-Roussillon en particulier. Monsieur le ministre, au nom de ces mêmes viticulteurs, notamment de l’ouest audois, je compte sur vous pour que les dispositifs que vous venez d’évoquer soient réel...

Monsieur le ministre de l'intérieur, l'annonce, le 9 juillet dernier, de la possible fermeture d'un certain nombre de sous-préfectures a suscité un très vif émoi, notamment dans les territoires ruraux. Ainsi, la population de la haute vallée de l'Aude s'est inquiétée de l'éventuelle disparition de la sous-préfecture de Limoux. Ce territoire, qu...