Égalité réelle outre-mer

Je voudrais interpeller Mme la ministre et M. le rapporteur car je m’étonne de voir l’article 24 supprimé alors qu’il avait été adopté en commission. Au demeurant, il portait sur le sujet dont il est question présent, à savoir la contribution au service public de l’électricité, la CSPE. Les territoires du Pacifique attendent de bénéficier de ce...

Ces amendements visent à améliorer les conditions de vie des ressortissants qui viennent se faire soigner en métropole. Pour rappel, entre 400 et 500 malades polynésiens sont soignés à Paris pour des pathologies très lourdes. Bien souvent, ils arrivent seuls. Or, nous savons tous que le soutien familial est un élément très important dans le pro...

Je vous remercie, madame la ministre, pour vos propos. Mes trois amendements répondent surtout à un appel de nos malades. Lorsqu’ils viennent seuls, souffrant de pathologies lourdes, maintenir le lien familial grâce à internet leur permet d’avoir le moral, d’autant plus dans de tels moments. Pour les rencontrer régulièrement à l’Assemblée, à l’...

Ces rapports concernent-ils l’accès à l’énergie ? Sur ce sujet, en effet, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoyait qu’un rapport soit remis avant le 31 décembre 2015. Or nous l’attendons toujours. Il serait difficile, madame la ministre, d’accepter que ce délai soit encore prolongé d’un an.

Il s’agit d’un amendement de précision. Tel que rédigé, l’article 5 semble réserver l’initiative du plan de convergence à l’État seul alors que, s’agissant des collectivités d’outre-mer relevant de l’article 73 de la Constitution, l’élaboration conjointe de ce plan avec l’État est clairement affirmée. Or, rien au regard des objectifs de la loi,...

Étant donné l’accroissement des compétences communales, il serait judicieux et opportun d’intégrer les communes dans les plans de convergence.