Biodiversité
(Article 18)

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Au moins un des membres du comité est un représentant des collectivités ultramarines. » Exposé sommaire : Il apparaît judicieux au regard de l'importance des Outre-mer, qui concentrent plus de 80% de la biodiversité française, dans le patrimoine biologique français, que le Comité national de la ...

Après l'alinéa 58, insérer 'alinéa suivant : « Lorsqu'elles exercent les fonctions de l'autorité administrative mentionnée par les I des articles L. 412-5 et L. 412-6 et au I de l'article L. 412-7 en application de l'article L. 412-15, les assemblées délibérantes des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion et le départ...

Après l'alinéa 46, insérer l'alinéa suivant : « Au moins un des membres du conseil d'administration est issu des territoires ultra-marins.  » Exposé sommaire : Les territoires ultra-marins renferment 80% de la biodiversité française. Dans un souci d'équité et d'efficacité, il convient que conseil d'administration de l'Agence française pour l...

Après l'alinéa 48, insérer l'alinéa suivant : « Un comité d'orientation réunissant des représentants des différentes parties concernées par l'Outre-mer est placé auprès du conseil d'administration qui en détermine la composition et le fonctionnement ». Exposé sommaire : Les territoires ultra-marins renferment 80% de la biodiversité française...

Rédiger ainsi l'alinéa 35 : « 1° Un premier collège de parlementaires comprenant deux députés et deux sénateurs en respectant dans l'un et l'autre cas la parité entre les femmes et les hommes et dont  au moins un député et un sénateur élus dans les collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution ;  ». Exposé sommaire : L'Outre-...

Après l'alinéa 53, insérer l'alinéa suivant : « Lorsqu'elles exercent les fonctions de l'autorité administrative mentionnée par les I des articles L. 412-5 et L. 412-6 et au I de l'article L. 412-7 en application de l'article L. 412-15, les assemblées délibérantes des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion et le dépar...