Égalité réelle outre-mer

En Martinique, en Guadeloupe et à La Réunion, plus de 80 % de la biodiversité terrestre est concentrée dans les forêts dites « départemento-domaniales », issues de l’ancien domaine colonial. Celles-ci relèvent d’un régime juridique spécial, instauré par un décret de 1947, qui concède à l’État un droit d’usage illimité, ne laissant à la collecti...

Cet amendement vise à appliquer le principe d’égalité, sur lequel nous avons tant débattu, parfois au point d’être très bavards – ce n’est d’ailleurs peut-être pas un hasard si c’est moi qui clôture cette séance… Tous les indicateurs le démontrent : la surpopulation carcérale est particulièrement alarmante sur nos territoires. Il règne un clim...

J’entends bien votre réponse, madame, et, comme la parole d’une ministre est d’or, essayons de terminer sur une note positive : je vous crois. Mais je crois aussi que cela prendra beaucoup de temps et que, dans l’intervalle, des jeunes vont continuer à s’entre-tuer dans nos centres pénitentiaires et d’attaquer les personnels. Bien qu’étant le p...

Vous imaginez bien, madame la présidente, qu’ayant tenu jusqu’à la fin des débats sans jamais retirer un amendement, je ne vais pas me faire cette injure maintenant : je le maintiens.

Cet amendement vise à résoudre un déficit d’image dont souffre la Guyane. Je rappelle qu’elle représente près d’un septième du territoire français, soit l’équivalent d’un pays tel que le Portugal. Il est primordial que les jeunes d’une région affectée par des problèmes de développement économique et social sans commune mesure avec ceux qui touc...

Cet amendement a été déposé par Gabriel Serville : je ne me permettrai pas de le retirer, car je pense qu’il est important pour lui.

Cet amendement vise à mettre en lumière le rôle de l’Agence française de développement – AFD – dans nos territoires, afin de sortir de l’opacité qui règne. L’AFD n’existe dans aucun département de France, sauf en outre-mer. Dès son origine, cette institution, qui intervient dans plus de soixante-dix pays en Afrique subsaharienne, en Amérique l...

Cet amendement ne vise pas à obtenir un rapport d’activité, mais bien une étude d’opportunité. Bien sûr qu’il y a un rapport d’activité, c’est la moindre des choses ! Mais ce qu’il nous faut, c’est une analyse des coûts et des avantages permettant de déterminer si nos territoires ont intérêt à rester en zone AFD ou non. Je maintiens donc mon am...

Je ne peux être que favorable à la commémoration, notamment celle des sans-grade, de ces noms que l’on n’a pas retenus, de toutes ces personnes qui ont souffert dans leur chair de ce crime contre l’humanité. Mais je ne peux m’empêcher de relever une belle contradiction : on est ici d’accord pour que la loi permette de commémorer, mais pas d’ens...

Puisque l’amendement est maintenu, comme je le souhaitais, je lui apporte mon soutien. Il est en effet au coeur du sujet dont nous débattons, l’égalité. Chez nous, certaines personnes ne maîtrisent pas très bien la langue française et se trouvent ainsi démunies face à l’administration, la mairie, le tribunal, le juge – bref face à toutes les in...

Je comprends parfaitement ce souci de simplification. Mais ne perdons pas de vue que si les demandes de rapports sont aussi nombreuses, c’est en raison du couperet impitoyable de l’article 40. Le président de la commission a rappelé le nombre important d’articles – quarante-deux – visant à demander des rapports. Les cinq rapports thématiques pr...

La notion de « convergence » est chargée négativement. Je rappelle que ce sont ces mêmes critères de convergence qui, au niveau européen, ont conduit au Brexit. L’idée même de convergence signifie : « tendre vers pour ressembler, pour s’identifier à ». C’est là mal poser le problème. C’est en effet un très mauvais angle d’attaque que de considé...

Maintenant que nous devrons subir les plans de convergence, j’espère que nous n’aurons pas à subir en outre leur pilotage par l’État. Ils sont déjà mal nommés ; s’ils sont mal pilotés, nous courons à la catastrophe. Il faut – et cela me semble de bonne politique, car relevant d’une conception beaucoup plus moderne et contemporaine de la politiq...

Je ne dirai pas que l’intervention du rapporteur est elle-même un peu bavarde, mais lorsqu’une collectivité territoriale conçoit un programme, elle n’a pas besoin de la bénédiction de l’État, ni d’intégrer ce programme dans un plan de convergence. Nous ne parlons pas ici de la même chose : il ne s’agit pas des politiques publiques mises en plac...

Je ne suis pas redondant ou du moins, si je suis, le suis-je autant que le rapporteur. Je maintiens que ma position est pleinement fondée et légitime. Il ne s’agit pas aujourd’hui de considérer que l’État serait l’intervenant majeur et les collectivités des intervenants mineurs. Pour définir les priorités d’un territoire, on peut adopter une si...

Les collectivités relevant de l’article 73 de la Constitution sont sujettes de façon récurrente aux phénomènes liés aux catastrophes naturelles, comme vient de nous le rappeler l’actualité de cette semaine. Qu’il s’agisse d’intempéries, d’inondations, de tremblements de terre ou, pour prendre un exemple plus récent, d’algues sargasses, des mesu...

S’agissant de la gouvernance et du pilotage des plans de convergence, si cet amendement ne passe pas, c’est à désespérer du travail réalisé en commission ! Le projet de loi pour l’égalité réelle outre-mer doit favoriser la concertation entre toutes les collectivités territoriales. C’est la raison pour laquelle le plan de convergence doit être ...

J’essaie de comprendre. Le contrat de convergence porterait sur six ans ; le plan de convergence, sur dix à vingt ans. Cela me pose un problème de cohérence, parce que dix n’est pas un multiple de six. Il aurait fallu que les plans de convergence couvrent douze ou dix-huit ans, ou alors au plan mathématique il y a quelque chose qui cloche.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, madame, monsieur les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, « la France a toujours cru que l’égalité consiste à trancher ce qui dépasse », disait l’académicien Jean Cocteau. C’est, hélas, ce que m’inspire pour l’instant le présent text...

Madame Le Pen, vous devriez revoir votre histoire : personne ici ne devrait oublier que Comoriens et Mahorais sont cousins et qu’il n’y a pas si longtemps, ils formaient une même nation.