Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(Article 6)

Le texte prévoit les différentes utilisations possibles des points portés au compte personnel de prévention de la pénibilité. Il indique notamment, aux alinéas 17 à 19, les trois utilisations prévues : une action de formation professionnelle continue, une réduction de la durée de travail ou bien le financement d’une majoration de durée d’assura...

J’ai écouté attentivement le rapporteur. Effectivement, l’objectif est de sortir de la pénibilité. Mais que va-t-il se passer si le travailleur utilise ses 20 points et si, au terme de sa formation, il ne trouve pas un emploi moins pénible ? Va-t-il de facto retrouver ses points ? C’est une vraie question, à laquelle vous n’apportez pas de répo...

L’alinéa 42 prévoit que les CARSAT pourront procéder à des contrôles, et éventuellement à des redressements, concernant l’effectivité et l’ampleur de l’exposition aux facteurs de risques professionnels au sein des entreprises. Cependant, le texte fixe le délai de prescription du redressement des employeurs à cinq ans, un délai bien trop court :...

Utilisé durant des décennies en Guadeloupe et en Martinique, le chlordécone est un pesticide à l’origine d’un scandale sanitaire majeur. Son utilisation a en effet été poursuivie aux Antilles, alors même que sa dangerosité était connue et reconnue et que son utilisation était bannie en métropole. Il a contaminé les sols, la mer, les rivières et...

Sur l’article 6, nous considérons pleinement justifié le fait que seuls les employeurs contribuent au Fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité. En année pleine, après une montée en charge progressive, le dispositif est évalué à 2,5 milliards d’euros. On peut considérer comme une bonne mesure...

La section 2 de cet article prévoit les différentes utilisations possibles des points portés au compte personnel de prévention de la pénibilité. Sont indiquées aux alinéas 17 à 19 les trois utilisations prévues : soit une action de formation professionnelle continue, soit une réduction de la durée du travail, soit le financement d’une majoratio...